Indemnisation après une amputation de la jambe
33 ans après un accident de la circulation, une victime présente un carcinome épidermoïde compliqué d’une ostéo arthrite de l’arrière pied conduisant à une amputation à hauteur du tiers moyen de la jambe.
L’expertise médicale judiciaire
Les médecins experts éliminent toute autre cause possible que l’accident de la route.
Le rapport d’expertise médicale conclut que la tumeur cancéreuse est en rapport avec le traumatisme.
L’indemnisation de l’amputation de la jambe
Le tribunal suit l’avis des experts judiciaires et estime que toutes les autres hypothèses autres que le traumatisme de 1972 devant être éliminées, le lien de causalité entre ce dernier et le carcinome épidermoïde était établi.
L’imputabilité du carcinome et de l’amputation de la jambe est retenue par la cour d’appel de Versailles.
Sur l’indemnisation du dommage corporel résultant de l’aggravation
L’ AIPP retenue par les experts judiciaires est fixée à 35 %.
Sur le préjudice professionnel, les experts retiennent que la victime ne peut pas reprendre sa profession de chauffeur de taxi. Compte tenu de son âge et de l’importance des séquelles avec un déficit fonctionnel permanent (DFP) à 35% , le blessé amputé de la jambe ne peut envisager un nouveau métier.
Le préjudice esthétique permanent est fixé à 3/7
Les souffrances endurées sont évaluées à 4.5/7
CA Versailles, 21 mai 2015 (n° 13/05672)
