Affaire Lambert et indépendance professionnelle et morale des médecins

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a été saisi d’une requête visant à annuler les décisions des 7 et 23 juillet 2015 prises par le Dr Simon, médecin actuellement en charge de M. Vincent Lambert au CHU de Reims.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande d’arrêt des traitements de M.Vincent Lambert. Les juges administratifs ont estimé que les médecins du CHU de Reims étaient en droit, en vertu de leur  » indépendance professionnelle et morale « , de suspendre le processus d’arrêt des traitements engagé en juillet dernier après les décisions du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’homme validant l’interruption des soins

Le tribunal administratif a jugé que la décision prise le 11 janvier 2014 par le Dr Kariger d’interrompre le traitement de M. Vincent Lambert, alors qu’il était son médecin, ne s’imposait pas au Dr Simon.

L’indépendance professionnelle et morale des médecins: un droit du patient

Le tribunal administratif a considéré que :

« Le principe de l’indépendance professionnelle et morale des médecins constitue un droit du patient faisant obstacle à ce qu’un médecin puisse être regardé comme le simple exécutant d’une décision prise par un autre médecin. »

Le tribunal a ainsi jugé que la décision de mettre en œuvre la procédure d’arrêt des traitements ne pouvait être prise qu’à titre personnel par le seul médecin en charge du patient et que le CHU ne pouvait en tout état de cause pas s’y opposer.

Le tribunal administratif a également jugé que la décision du 11 janvier 2014 prise par le Dr Kariger ne pouvait avoir eu pour conséquence de créer un droit qui serait comme tel opposable au Dr Simon.

Le tribunal administratif estime en effet que le principe d’indépendance professionnelle et morale des médecins autorisait le Dr Simon à mettre en œuvre une nouvelle procédure collégiale d’arrêt des traitements.

TA Châlons-en-Champagne, 9 octobre 2015 (n° 1501768)