amiables et judiciaires
Assistance lors des expertises médicales
Assistance lors des expertises médicales
L’actualité du dommage corporel
Indemnisation suite à une hémiplégie
Hémiplégie suite à une intervention chirurgicale En raison d'une opération subie le 30 mai 2003 dans une centre hospitalier régional universitaire , une patiente demeure atteinte d'une hémiplégie partielle gauche. La patiente engage une action en [...]
Médecine du travail et projet de loi travail
Visites de médecine du travail Les visites de médecine du travail ne seraient plus obligatoires dans le projet de loi travail. Le projet de loi Travail prévoit à l’article 44, intitulé « moderniser la médecine [...]
Faute de surveillance lors d’une radiographie
Défaut de surveillance de l'établissement lors d'une mammographie Lors d'une mammographie de contrôle, une patiente indique qu'elle se sent mal. La patiente refusant de s'allonger, la manipulatrice en radiologie la fait asseoir sur une chaise et s'absente [...]
Préjudice d’anxiété des victimes du Médiator
Indemnisation du préjudice d’anxiété dans l’affaire du Médiator Les jugements du TGI de Nanterre du 28 Janvier 2016 ont reconnu un préjudice d'anxiété dans l'affaire du Mediator à des patients n'ayant pas contracté, à ce [...]
Chute d’une patiente dans un établissement de santé
Suite à une intervention chirurgicale avec mise en place d'une colostomie, une patiente est transféré en soins de suite dans un établissement de santé. A la suite d'une chute de son lit avec traumatisme crânien, la patiente présente [...]
Erreur médicale et permanence des soins
Erreur du médecin de garde et décès d'une enfant Un médecin de garde est poursuivi pour homicide involontaire à la suite du décès d'une fillette de 5 ans du fait d'une occlusion. Il est reproché [...]
Assistance par tierce personne et appartement thérapeutique
Aide humaine après un accident de la circulation A la suite d'un accident de la circulation, la victime s'était vue limiter le montant de la somme versée au titre de l'assistance par tierce personne par [...]
Pension militaire d’invalidité : règle de la capacité restante.
Pension militaire d'invalidité et taux d'invalidité Un gendarme est victime le 17 mars 2004 d'un accident lors d'une séance d'entraînement de parachutisme . Par un arrêté du 3 octobre 2005, une pension militaire d'invalidité lui [...]
Infections nosocomiales: la faute du praticien doit être prouvée par le patient
Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales La loi a ainsi institué une différence entre les établissements de santé d'une part, responsables de plein droit d'une infection nosocomiale si le patient démontre qu'il l'a contractée pendant son [...]
Paraplégie post opératoire
Paraplégie suite à une intervention chirurgicale Une patiente a subi le 23 mars 2001 dans un centre hospitalier régional universitaire une intervention chirurgicale destinée à réduire deux hernies discales thoraciques qui entraînaient une compression de [...]
Indemnisation suite à une paraplégie
Acquisition d'un logement adapté suite à une paraplégie Un blessé atteint d'une paraplégie à la suite d'un accident de la circulation survenu le 1er janvier 2000, et dans a été indemnisé de son préjudice aux [...]
Perforation suite à une coloscopie
Péritonite par perforation du colon au cours d'une coloscopie A la suite d'une coloscopie de contrôle, la victime a présenté des douleurs abdominales extrêmement importantes qui ont conduit à son transfert au sein d'une nouvelle [...]
Faute du médecin traitant et faute de l’hôpital
Retard de diagnostic d'une tumeur de la fosse postérieure Une patiente née en 1963, céphalalgique depuis l'âge de douze ans, est examinée, le 23 janvier 2003, par un professeur de médecine ,chef du service de médecine dans un centre [...]
Radiothérapie suite à une prostatectomie: information obligatoire sur les risques
Complications digestives suite à une radiothérapie Un patient, né en 1931, se voit diagnostiquer un cancer de la prostate en 1999. Il subit une prostatectomie réalisée le 9 juin 1999 dans une clinique. Suite à [...]
Dossier médical du patient décédé
Communication du dossier médical aux ayants droit du patient décédé La loi du 4 mars 2002 a consacré le droit d'accès du patient à son domicile. Toutefois, seul le patient bénéficie d’un droit d’accès direct [...]
Préjudice d’anxiété -Médiator
La justice a reconnu un préjudice d'anxiété à 12 consommateurs de Médiator. Le fabricant du Mediator, a été condamné à indemniser 12 des 50 demandeurs au titre du préjudice d'anxiété. L'angoisse subie par la prise de [...]
Infection nosocomiale QPC
Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales La victime d’une infection nosocomiale a demandé à la Cour de cassation de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la "conformité de l'article L. [...]
Indemnisation préjudice d’accompagnement des proches
Indemnisation d'une victime suite à un embolie gazeuse avec séquelles neurologiques Une patiente subi lors d'une intervention pratiquée dans un centre hospitalier une embolie gazeuse dont elle conserve les séquelles neurologiques. La patiente, son époux [...]
Médecin du travail : interdiction de communiquer le dossier médical du salarié à l’employeur
Médecin du travail et employeur: secret médical Un employeur produit en justice une attestation du médecin du travail comportant des éléments tirés du dossier médical du salarié. Le salarié demande des dommages et intérêts pour recel de [...]
Limitation du traitement d’une patiente en fin de vie
Demande d’indemnisation suite au décès d’une patiente Une patiente présentait depuis deux ans d’une affection grave et incurable. Le médecin chargé de son suivi médical avait décidé de limiter son traitement aux seuls soins palliatifs. La [...]
Algodystrophie suite à une chirurgie du genou: pas d’anormalité du dommage
Indemnisation algodystrophie suite à trois interventions chirurgicales Un patient présente des gonalgies invalidantes et subit une intervention dans un centre hospitalier le 11 octobre 2006. Il sera réopéré à 3 reprises en raison d’une flexion limitée [...]
