Péritonite par perforation du colon au cours d’une coloscopie

A la suite d’une coloscopie de contrôle, la victime a présenté des douleurs abdominales extrêmement importantes qui ont conduit à son transfert au sein d’une nouvelle clinique ayant diagnostiqué une péritonite par perforation du colon transverse et qui a nécessité une laparotomie en urgence.

Le patient a assigné le praticien et l’ONIAM.

Aléa thérapeutique retenu par le médecin expert

Une expertise médicale est ordonnée.

Le médecin expert ne retient aucun manquement fautif le risque de perforation est répertorié dans la littérature médicale comme une complication connue pouvant survenir malgré la prise de toutes les précautions et donc non maîtrisable.Le rapport d’expertise conclut à un aléa thérapeutique

La cour d’appel retient que l’imperfection du résultat obtenu ne suffit pas à engager la responsabilité du médecin. Par ailleurs, la réparation des conséquences de l’aléa thérapeutique n’entre pas dans le champ d’application des obligations dont il est légalement tenu à l’égard de son patient dans l’accomplissement de l’acte médical

Demande d’indemnisation rejetée

Les demandes d’indemnisation du patient sont été rejetées.

S’agissant de l’ONIAM , le seuil de gravité de l’indemnisation par l’ONIAM étant de 25% et  aucun déficit fonctionnel permanent n’a été retenu par le médecin expert.
CA Aix-en-Provence, 8 octobre 2015 n° 2015/417