Retard de diagnostic d’une tumeur de la fosse postérieure
Une patiente née en 1963, céphalalgique depuis l’âge de douze ans, est examinée, le 23 janvier 2003, par un professeur de médecine ,chef du service de médecine dans un centre hospitalier universitaire (CHU) pour ces céphalées devenues insoutenables .
Le 25 décembre 2006 puis le 18 janvier 2007, la patiente est admise aux urgences du CHU pour de violentes céphalées et crise de photophobie.
Le 21 janvier 2007, devant la recrudescence de la symptomatologie douloureuse associée à des vomissements, la patiente est admise aux urgences d’une clinique où un scanner cérébral, réalisé en urgence, a permis de constater la présence d’une hydrocéphalie active.
Le 23 janvier 2007, une intervention neurochirurgicale d’exérèse est réalisée en urgence faisant disparaître ces céphalées .
Estimant avoir subi un retard de diagnostic à l’origine de préjudices, la patiente a saisit la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) .
Une expertise médicale est diligentée par la CRCI.
Retard de réalisation d’un scanner et IRM
L’expert missionné par la CRCI que, devant les céphalées aiguës présentées par la patiente le fait de ne pas avoir demandé une imagerie de type scanner ou IRM après un an de consultation suivie et d’examens complémentaires non contributifs constituait une attitude contraire aux bonnes pratiques médicales et aux recommandations de base sur la conduite à tenir devant des céphalées, même avec un examen clinique normal .
Le fait de ne pas avoir réalisé de tels examens entre le 10 avril 2004, un an après la date de la réalisation du dernier scanner cérébral, et le 21 janvier 2007, date de l’hospitalisation en urgence de la patiente à la clinique où un scanner cérébral a été réalisé suivi d’une IRM permettant d’établir le diagnostic de tumeur de la fosse postérieure, le CHU a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
La CRCI émet un avis en date du 6 novembre 2008 aux termes duquel elle reconnaissait la responsabilité du CHU .
Après avoir indemnisé une patiente victime d’une tumeur cérébrale non diagnostiquée, l’ONIAM s’est retourné contre l’hôpital pour retard de diagnostic et n’a obtenu que partiellement gain de cause devant le tribunal qui a retenu une faute concomitante du médecin traitant.
Infirmant ce raisonnement, la cour administrative d’appel de Marseille juge qu’en cas de retard de diagnostic commis tant par un médecin traitant que par un hôpital public, la responsabilité de ce dernier est engagée pour l’intégralité des préjudices car la faute du médecin traitant n’atténue pas celle de l’hôpital.
CAA Marseille, 7 janvier 2016 n°14MA00428
