Complications digestives suite à une radiothérapie
Un patient, né en 1931, se voit diagnostiquer un cancer de la prostate en 1999.
Il subit une prostatectomie réalisée le 9 juin 1999 dans une clinique.
Suite à cette prostatectomie, en raison d’un risque de récidive de la maladie, un traitement par radiothérapie est décidé.
Le patient a bénéficié de ce traitement par irradiations locales externes dans le service de radiothérapie et d’oncologie médicale d’un centre hospitalier, entre le 25 janvier et le 13 mars 2000.
À partir de l’année 2003, le patient a présenté des pathologies digestives qui ont conduit à une intervention chirurgicale le 26 septembre 2003 dans un centre hospitalier pour traiter une diverticulose du sigmoïde avec sténose et syndrome occlusif, puis à une colostomie terminale en octobre 2003.
Le patient a par la suite connu plusieurs complications nécessitant son hospitalisation, à savoir une éventration péristomiale et cinq accidents occlusifs entre octobre 2004 et septembre 2006.
Estimant que les complications digestives dont il avait été victime résultaient d’un surdosage de son traitement par radiothérapie constitutif d’une faute et qu’il n’avait pas été informé des risques de complications liés à un tel traitement, le patient a adressé une demande d’indemnisation au centre hospitalier.Une expertise médicale est ordonnée.
Surdosage de la radiothérapie
Le médecin expert estime que l’intensité du traitement administré par radiothérapie et le volume irradié ont été sensiblement supérieurs à la pratique habituelle. Mais cette prise de risque lors du traitement par radiothérapie résultait d’une stratégie thérapeutique délibérée et justifiée au regard de l’importance de la tumeur retirée et de l’évolution rapide des marqueurs du cancer après l’intervention d’exérèse de la prostate.
Le médecin expert considère que le protocole de radiothérapie était conforme aux règles de l’art et aux bonnes pratiques à l’époque des faits.
Défaut d’information sur les risques de la radiothérapie
S’agissant d’un défaut d’information sur les risques liés à la radiothérapie, il n’a pas été établi au cours de l’expertise médicale que le patient aurait reçu une information quant aux risques de complications digestives du traitement par radiothérapie, ni à l’augmentation du risque de complications engendrée par le traitement qui a effectivement été pratiqué.
Ce défaut d’information constitue une faute susceptible d’engager la responsabilité du centre hospitalier à l’égard du patient.
Le médecin expert a évalué comme très fréquent le risque de survenue d’une rectite radique au cours d’une irradiation pelvienne en cas de cancer de la prostate. Il a également indiqué que, selon lui, la rectite radique dont a été victime le patient revêt le caractère d’un aléa thérapeutique et qu’il n’existait pas d’alternative thérapeutique à cette irradiation.
Compte tenu du caractère nécessaire et justifié du traitement en raison du fort risque de récidive,et par ailleurs du caractère très fréquent du risque de rectite radique induit par les irradiations pelviennes et de la majoration importante de ce risque induit par la stratégie thérapeutique retenue ayant consisté en un surdosage de l’irradiation tant en volume qu’en intensité,les juges ont estimé que le défaut d’information du patient quant à l’ensemble des risques de réalisation d’une telle complication devait être regardé comme lui ayant fait perdre une chance d’y échapper et ont évalué cette perte de chance à 30 %.
CAA Nantes, 3 décembre 2015
