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Médecin du travail et risques psychosociaux

La mission essentielle du médecin du travail est de conseiller l’employeur, les travailleurs et les représentants du personnel, notamment pour la protection des travailleurs contre l’ensemble des nuisances professionnelles (L4623-1 du Code du travail ) dans le respect des règles déontologiques de son exercice.
Le médecin du travail est un acteur clé intervenant dans la prévention des risques psychosociaux. Il identifie les situations à risque et propose des solutions. Son indépendance et le secret professionnel confèrent un cadre sécurisant aux salariés.

Médecin du travail et inaptitude médicale

Si le médecin du travail s’est vu confier un rôle déterminant, même exclusif, dans la phase de constatation de l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail, le législateur et la jurisprudence lui consacrent également une place centrale dans le processus de reclassement professionnel de l’intéressé.

Ainsi, les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail qui posent le principe de l’obligation de reclassement du salarié déclaré inapte, que son inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, rappellent que les propositions de postes doivent prendre en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer une des tâches existantes dans l’entreprise.

De même, l’article L. 4624-1 du Code du travail précise que le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé physique et mentale des travailleurs. Cette mission s’exerce pendant toute la durée du contrat de travail, y compris au cours de la phase de reclassement professionnel du salarié déclaré inapte.

La médecine du travail est l’une des spécialités médicales où le droit est omniprésent dans la pratique quotidienne.
Son exercice fait non seulement référence à un ensemble de textes juridiques régissant le cadre général de l’art médical mais possède également la particularité de se rattacher au Code du travail ou au Code rural et de la pêche maritime pour la médecine agricole, voire à des décrets spécifiques pour la fonction publique.
Par conséquent, sa pratique quotidienne est influencée par une réglementation abondante, qui se renouvelle régulièrement, et s’enrichit d’une jurisprudence qui vient amener des précisions quant aux réponses à donner face aux situations litigieuses portées devant les juridictions.

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