amiables et judiciaires
Assistance lors des expertises médicales
Assistance lors des expertises médicales
L’actualité du dommage corporel
Préjudice universitaire et refus de soins
Préjudice universitaire suite à un accident de la route Le 27 juillet 2007,un couple est victime d’un accident de la circulation. Le mari décède après 12 heures de coma. L’épouse subi un dommage corporel . [...]
Pas d’indemnisation en l’absence d’identification du professionnel fautif
Oubli d'une compresse suite à plusieurs interventions chirurgicales Le 6 octobre 2004,une patiente est opérée, par un premier chirurgien dans une clinique privée pour une hystérectomie totale par laparotomie. Le 10 octobre 2005, la patiente [...]
Assistance par tierce personne
Aléa thérapeutique suite à un scanner abdomino-pelvien Lors d'une scanographie abdomino-pelvienne réalisée le 28 août 2006 une patiente est victime d'une extravasation lors de l'injection du produit de contraste, qui a été à l'origine d'un [...]
Déficit fonctionnel temporaire et consolidation
Indemnisation d'une victime d'accident de motocyclette Le 8 juillet 1991, alors qu'elle pilotait une motocyclette au cours d'une séance d'entraînement sur un circuit fermé,une victime a été blessée après avoir été heurté par la motocyclette [...]
Indemnisation des victimes indirectes par l’ONIAM
Indemnisation des victimes vaccinées contre la grippe A (H1N1) par l'ONIAM Un enfant présente, suite à une vaccination contre la grippe A (H1N1) une narcolepsie cataplexie. Les parents saisissent l'ONIAM afin d'obtenir l'indemnisation des dommages [...]
Accouchement par voie basse et dystocie des épaules
Choix d'accouchement par voie basse et dystocie des épaules Le 24 mars 1989, une patiente accouche par voie basse. L'enfant ayant présenté une dystocie des épaules va conserver d'importantes séquelles. L'enfant devenu majeur assigne en [...]
Suicide lors d’une hospitalisation avec consentement
Suicide lors d'une hospitalisation en psychiatrie avec consentement Un patient souffre depuis plusieurs semaines de troubles de l'anxiété et d'un état dépressif. Les 28 mai 2007, il commet une tentatives de suicide et récidive le [...]
Indemnisation par l’ONIAM et déficit fonctionnel permanent
Demande d'indemnisation suite à une intervention pour cataracte Une née en 1932, a subi le 24 juin 2010 une intervention visant à traiter une cataracte de l’œil droit. Au cours de l'intervention, la survenue d'une [...]
Indemnisation en cas de décompensation d’un état antérieur
Indemnisation d'une victime suite à un accident de la circulation La victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule d'une société d' autobus les a assignés ainsi que l'assureur, en présence de la caisse [...]
Infection nosocomiale contractée dans un centre de radiologie
Arthrite septique nosocomiale suite à une arthrographie Un patient qui présente, à la suite d’une arthrographie d’une épaule, une arthrite septique d’origine nosocomiale dont il garde des séquelles, assigne en responsabilité et indemnisation le radiologue, [...]
Coarctation aortique et communication interventriculaire : pas d’anormalité du dommage
Paraplégie suite à une intervention de chirurgie cardiaque Un enfant est né prématurément le 29 mars 2000 avec un syndrome polymalformatif cardiaque associant une coarctation aortique et plusieurs communications inter ventriculaires, a subi, dans les [...]
Accouchement prématuré par césarienne
Souffrance foetale lors d'un accouchement prématuré par césarienne A 31 semaines et demi d'aménorrhée, une patiente subit en urgence une césarienne alors qu'elle présentait un hématome rétroplacentaire. L'enfant naît en état de souffrance fœtale subaigüe et [...]
Infection nosocomiale du site opératoire
Perte d'une aiguille de suture lors d'une intervention chirurgicale En raison d'une obésité morbide, une patiente bénéficie d'une dérivation gastrique sous coelioscopie Au cours de cette intervention, une aiguille de suture est perdue dans la [...]
Perte de chance résultant d’une pluralité de fautes
Erreur de diagnostic dans deux établissements Après avoir consulté pour des métrorragies, une patiente subit le 17 septembre 2003, un curetage dans une clinique privée, à la suite duquel les médecins de cet établissement ont estimé [...]
Faute de suivi après pose de stérilet
Faute médicale de suivi suite à la pose d'un stérilet Suite à la pose d'un stérilet, une patiente se plaint de douleurs pelviennes et de métrorragies. La patiente tente en vain de joindre son gynécologue pendant trois semaines. Après [...]
Infection nosocomiale grave suite à une rachianesthésie
Infection nosocomiale suite à une rachianesthésie pour césarienne Une patiente contracte une infection nosocomiale à l'occasion d'une rachianesthésie lors d'un accouchement par césarienne. La patiente demeure atteinte de séquelles à l'origine d'un déficit fonctionnel permanent [...]
Préjudice d’impréparation
Infection nosocomiale suite à une intervention pour scoliose Après avoir subi, en 1994, deux interventions chirurgicales pour remédier à une grave scoliose et aux séquelles d'une poliomyélite,un patient assigne en 2010 son chirurgien orthopédiste et [...]
Expertises médicales CCI : des modifications
Expertises médicales diligentées par les CCI L'Ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est venue modifier [...]
Préjudices imputables à une vaccination contre l’hépatite B
Myofasciite à macrophages suite à une vaccination obligatoire contre l'hépatite B Une patiente présente, peu de temps après une vaccination obligatoire contre l'hépatite B, une myofasciite à macrophages. Un rapport d'expertise médicale du 21 décembre 2006, non [...]
Indemnisation des victimes de la Dépakine
Exposition à la Dépakine lors de la grossesse Le 24 août 2016, les autorités sanitaires ont révélé que plus de 14 000 femmes enceintes ont été exposées à l’acide valproïque – substance active de la Dépakine [...]
Malformation au cours de la grossesse : défaut d’information fautif
Retard de développement du fœtus décelé au cours de la grossesse Une patiente est admise le 20 août 2002, au cours de sa deuxième grossesse, dans le service de gynécologie obstétrique d'un centre hospitalier, en raison [...]
