Arthrite septique nosocomiale suite à une arthrographie

Un patient qui présente, à la suite d’une arthrographie d’une épaule, une arthrite septique d’origine nosocomiale dont il garde des séquelles, assigne en responsabilité et indemnisation le radiologue, le centre de radiologie et leur assureur.

Le rapport d’expertise ne retient pas de faute médicale en lien avec la survenance de l’infection nosocomiale.

Les médecins experts relèvent que

-Le médecin radiologue était absent lors de l’expertise médicale, et qu’aucun document ne leur a été fourni par le centre de radiologie, pour leur permettre d’apprécier le respect des précautions en matière d’hygiène et de lutte contre les infections nosocomiales, de même que le respect des normes sur les moyens en personnel et matériel

-Une arthrite septique aiguë impose un traitement urgent seul susceptible de minimiser les séquelles.

-C’est de façon exceptionnelle, que la réalisation d’un arthroscanner est susceptible de se compliquer d’arthrite septique.

Information obligatoire même sur les risques exceptionnels

La cour estime que même si le cabinet de radiologie dans lequel l’acte a été pratiqué ne peut s’entendre comme un établissement hospitalier, il lui incombait d’informer le patient sur les risques encourus, même à réalisation exceptionnelle.

Cass. 2ème civ., 12 octobre 2016 n° 15-16894