amiables et judiciaires
Assistance lors des expertises médicales
Assistance lors des expertises médicales
L’actualité du dommage corporel
Arthrite septique nosocomiale suite à une ponction
Arthrite septique du genou suite à une ponction articulaire Une patiente consulte son médecin traitant en raison de douleurs au genou gauche. Une ponction du liquide synovial est réalisée par le médecin à son cabinet. [...]
Sclérose en plaque suite à une vaccination: preuve par présomption
Sclérose en plaques après administration d'un vaccin contre l'hépatite B À des fins de vaccination contre l'hépatite B, un patient s'est vu administrer un vaccin en trois injections intervenues, successivement, les 26 décembre 1998, 29 [...]
Handicap suite à un accident de la route:prise en charge des frais de logement adapté
Situation de handicap suite à un accident de la route A la suite d’un accident de la route, le passager d’un véhicule présente des séquelles graves et demeure en situation de handicap. La victime âgée [...]
Décès imputable à une infection nosocomiale: réparation intégrale
Infection préexistante au geste chirurgical Une patiente âgée de 81 ans est admise à l’hôpital en vue de subir une intervention chirurgicale. Ce geste chirurgical est interrompu en raison de la constatation d'une infection locale. [...]
Refus de communication du dossier médical suite à un décès
Décès en unité de soins continus suite à une néphro-urétérostomie Un patient subit une néphro-uretérectomie pour cancer du rein . L'intervention est réalisée par deux chirurgiens urologues exerçant leur activité à titre libéral dans une [...]
Infection nosocomiale à staphylocoque épidermidis métiR
Infection à staphylocoque épidermidis suite à une ostéotomie tibiale Une patiente, qui présentait une gonarthrose fémoro-tibiale interne gauche, a subi le 21 décembre 2006 dans un centre hospitalier universitaire une ostéotomie tibiale de valgisation. Les [...]
Indemnisation du préjudice d’affection
Exposition in utéro au diéthylstilbestrol Une jeune femme ayant été exposée in utéro au diéthylstilbestrol, à la suite de la prise de distilbène par sa mère au cours de la grossesse, assigne la société qui [...]
Retard fautif de diagnostic d’un accident vasculaire cérébral
Retard de diagnostic d'un accident vasculaire cérébral Le 31 décembre 2008 en début d'après-midi , un patient présente une fatigue inhabituelle associée quelques heures plus tard à des vertiges et des troubles de la parole. [...]
Erreur médicale lors de la prescription: médecin et pharmacien co-responsables
Pneumocystose sévère dans un contexte de surdosage en Méthotrexate En raison d' arthralgies intenses, une patiente consulte un médecin hospitalier en mars 2007. Après avoir réalisé des examens la recherche d'une connectivite, le médecin prescrit [...]
Indemnisation suite à une escarre infectée
Infection nosocomiale d'une escarre suite à une chute dans un établissement Le 27 décembre 2007, une patiente âgée de 71 ans, a été admise au service des urgences d'un centre hospitalier, puis dans le service [...]
Victimes de la Dépakine : un fonds d’indemnisation
Dépakine et valproate de sodium Contenu notamment dans l'anti-épileptique Dépakine et dans d'autres médicaments pour troubles bipolaires, le valproate de sodium peut entraîner de graves conséquences dont des malformations, des retards intellectuels ou des cas [...]
Fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine: décret du 5 mai 2017
Indemnisation des victimes de la Dépakine Le décret du 5 mai 2017 relatif a la prise en charge et à l’indemnisation des victimes de la Dépakine et dérivés du valproate de sodium a été publié [...]
Indemnisation refusée en cas d’échec thérapeutique
Descellement cotyloidien suite à la mise en place d'une prothèse totale de hanche A la suite de la pose d'une prothèse totale de hanche, un patient présente des douleurs et un descellement cotyloïdien En dépit [...]
Préjudice moral d’impréparation
Paraplégie suite à un accident de la route Le 4 avril 2006, une victime d'un grave accident de la route, âgée de 14 ans est admise au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux. Outre un [...]
Indemnisation des préjudices résultant d’ une infection nosocomiale
Amputation fémorale bilatérale et décès suite à une infection nosocomiale A la suite d’une intervention chirurgicale, un patient présente une infection nosocomiale. La prise en charge de cette infection est assurée par le praticien ayant [...]
Fausse route et séquelles neurologiques
Encéphalopathie post anoxique suite à une fausse route Le 29 janvier 2003,un patient subit une intervention chirurgicale de remplacement prothétique de la crosse de l'aorte. Les suites opératoires sont marquées par des complications nécessitant des [...]
Indemnisation suite à une vaccination contre l’hépatite B
Myofasciite à macrophages suite à une vaccination contre l'hépatite B Une salariée reçoit, en sa qualité de sage-femme d’une clinique, une vaccination contre l’hépatite B (3 séquences vaccinales). Une myofasciite à macrophages est diagnostiquée dans [...]
Défaut d’information sur les risques exceptionnels
Risques exceptionnels de l'anesthésie locale Suite à une anesthésie locale réalisée dans un centre hospitalier, une patiente demeure atteinte de séquelles sensitives et motrices à une jambe. Le rapport d'expertise médicale déposé le 30 juillet [...]
Infection nosocomiale suite à plusieurs hospitalisations
Infection nosocomiale suite à une fracture traitée par ostéosynthèse Le 27 décembre 2006, un patient présente une double fracture fermée de la jambe droite, à la suite d'une chute. Il est hospitalisé au sein d'une [...]
Indemnisation du dommage imputable à une intervention chirurgicale réalisée sans consentement
Arthroplastie prothétique en lieu et place d'une arthrodèse L5 - S1 Une patiente âgée de 21 ans est victime d'une chute sur le dos, à l'origine de douleurs lombaires persistantes . Le bilan clinique et [...]
Rejet d’une demande d’indemnisation d’un aléa en raison de la gravité de la pathologie initiale
Tétraparésie suite à une polyneuropathie de réanimation En raison d'une affection cancéreuse du péritoine, une patiente subit le 14 mars 2005 une intervention chirurgicale lourde, comportant une ablation du péritoine, de la vésicule, de la [...]
