amiables et judiciaires
Assistance lors des expertises médicales
Assistance lors des expertises médicales
L’actualité du dommage corporel
Indemnisation d’une infection nosocomiale du nouveau né
EXPERTISE MÉDICALE SUITE A UNE INFECTION CONTRACTÉE EN RÉANIMATION Un enfant, né prématuré à la maternité d’un centre hospitalier est transféré au service de réanimation néonatale en raison d’une détresse respiratoire liée à sa prématurité. [...]
Un handicap lourd nécessite un aménagement du domicile
AMÉNAGEMENT DU LOGEMENT – HANDICAP Lorsqu’une victime d’un accident lui laissant de lourdes séquelles est en mesure de prendre conscience de la nature et de la permanence de sa situation de handicap, il est [...]
Infection nosocomiale après ostéosynthèse
INFECTION NOSOCOMIALE SUITE A UNE FRACTURE DU COL FÉMORAL TRAITÉE PAR OSTÉOSYNTHÈSE Une patiente est opérée le 15 novembre 2005 dans un centre hospitalier d’une fracture du col du fémur par ostéosynthèse avec pose [...]
Comment être certain qu’une infection est nosocomiale?
DÉFINITION DE L’INFECTION NOSOCOMIALE – INFECTION LIÉE AUX SOINS Dans le langage commun, la définition de l’infection nosocomiale demeure une infection contractée lors d’un séjour hospitalier. La terminologie plus générale « d’infection associée aux soins [...]
Un état antérieur ne peut soustraire l’hôpital de sa responsabilité en cas d’infection nosocomiale
INFECTION NOSOCOMIALE ET ÉTAT ANTÉRIEUR infection nosocomiale contractée lors d’une opération Un patient subit un pontage fémoro-poplité sur la jambe gauche destiné à traiter un anévrisme poplité thrombosé . Après son retour [...]
Indemnisation de la victime tétraplégique
QUELLE INDEMNISATION DU PREJUDICE D’ÉTABLISSEMENT DU BLESSÉ TÉTRAPLÉGIQUE? Une victime demeure tétraplégique à la suite d’un accident de la circulation. La victime sollicite une indemnisation au titre du préjudice d’établissement résultant de la [...]
Indemnisation de l’accident du travail en cas de faute inexcusable
INDEMNISATION DES FRAIS D’ASSISTANCE PAR UN MÉDECIN DE RECOURS faute inexcusable de l’employeur La victime d’un accident du travail avec reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur sollicite l’indemnisation de la tierce personne [...]
Troubles du comportement suite à des faits de violences
INDEMNISATION DU STRESS POST TRAUMATIQUE Une victime gendarme a subi des faits de violence avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours puis elle a repris son activité après son [...]
Le préjudice sexuel avant consolidation est un déficit fonctionnel temporaire
Le préjudice sexuel avant consolidation est il un déficit fonctionnel temporaire? La victime d’une agression dont l’auteur a été déclaré coupable par une cour d’assises saisi une commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) d’une demande [...]
