Indemnisation d’une infection nosocomiale du nouveau né

//Indemnisation d’une infection nosocomiale du nouveau né

Indemnisation d’une infection nosocomiale du nouveau né

2015-05-08T19:57:33+00:00mars 22nd, 2015|Categories: infection nosocomiale|0 Comments

EXPERTISE MÉDICALE SUITE A UNE INFECTION CONTRACTÉE EN RÉANIMATION

infection nosocomiale neonataleUn enfant, né prématuré à la maternité d’un centre hospitalier est transféré au service de réanimation néonatale en raison d’une détresse respiratoire liée à sa prématurité.
Durant son séjour dans le service de réanimation, le nouveau-né contracte une arthrite de la hanche droite à staphylocoque doré résistant à la méticilline.

Une intervention chirurgicale est réalisée.
Une expertise médicale est ordonnée par le tribunal administratif
Le rapport d’expertise ne relève aucune faute dans les soins et indique que :

 

  • l’infection nosocomiale provenait d’une colonisation du tube digestif du nouveau-né, postérieure à sa naissance à la maternité de l’établissement.
  • l’infection nosocomiale de l’enfant par la bactérie staphylocoque doré résistant à la méticilline est survenue au cours de son séjour dans le service de réanimation néonatale ; que, dès lors, cette infection est d’origine nosocomiale
  • l’état de santé du nouveau né présentait un caractère de grande vulnérabilité
  • l’état antérieur de l’enfant, caractérisé par de très importants facteurs de vulnérabilité liés à sa prématurité, qui a permis le passage dans le sang, par translocation, du staphylocoque doré résistant à la méticilline présent dans son tube digestif après sa naissance, est responsable à hauteur d’au moins 50 % de la gravité de l’infection survenue, dont l’essentiel des séquelles se situe au niveau de la hanche droite
  • En l’absence de contamination par cette bactérie, l’enfant n’aurait pas, du seul fait de sa prématurité, présenté une atteinte de sa hanche droite
  • L’infection respiratoire nosocomiale trouve son origine dans les mesures de manipulations dont l’enfant a fait l’objet durant son séjour dans le service de réanimation néonatale, par manu portage.

 

La Cour administrative d’appel, suivant le raisonnement de l’expert, selon lequel l’enfant n’aurait pas , du seul fait de sa prématurité, présenté une atteinte de sa hanche droite, ne retient aucun état antérieur , contrairement au tribunal administratif.
CAA Lyon, 13 décembre 2012

  S’abonner  
Notifier de
NOUS CONTACTER

COMPENSEO

Cabinet du Dr M. SABLON

135 Chemin de Volte
Quartier Domazane
26250 LIVRON SUR DRÔME

Par téléphone:
04 75 60 11 14

Par mail: Contacter le Docteur SABLON
This website uses cookies and third party services. Settings Ok