Docteur SABLON, Auteur à Médecin expert

Frais de prothèses suite à une amputation : réparation intégrale

Amputation suite à un accident de la circulation Une victime d'un accident de la circulation subit une amputation de la jambe gauche La victime obtient l'indemnisation de ses préjudices comprenant le préjudice esthétique et le préjudice d'agrément exception faite du renouvellement des frais d’appareillage pour lesquels le magistrat avait sursis à statuer. La victime sollicite lors de la liquidation de ce poste l’indemnisation du coût d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport. Indemnisation des frais de prothèses Les juges du fond estiment que la [...]

Frais de prothèses suite à une amputation : réparation intégraleDocteur SABLON2020-02-28T12:54:15+00:00

Défaut d’information sur les risques dans la notice : médicament défectueux

Une patiente est traitée par Dépakine depuis son enfance en raison d'une épilepsie généralisée, Alors qu’elle envisageait une grossesse, il lui a été conseillé de poursuivre ce traitement en association avec un autre médicament. Elle donnera ultérieurement naissance à un enfant qui présente un syndrome malformatif général. La patiente assigne en responsabilité et indemnisation la société productrice du médicament. En appel, les juges du fond relèvent que la présentation de la Dépakine, dans la notice destinée aux patients, ne contenait pas l’information selon laquelle, parmi [...]

Défaut d’information sur les risques dans la notice : médicament défectueuxDocteur SABLON2020-02-20T10:50:21+00:00

Indemnisation de l’achat d’un logement adapté

Logement inadapté au handicap de la victime Une victime locataire sollicite l'indemnisation d’un projet d’acquisition immobilière car son logement est inadapté à son handicap sauf à y entreprendre des travaux importants. Les juges du fond rejettent sa demande et cantonnent leur indemnisation à la prise en charge des seuls frais d’adaptation de leur logement actuel, la cour d’appel de Grenoble en considérant que le choix de faire l’acquisition d’un bien immobilier n’est pas la conséquence de la faute du praticien. L'arrêt est cassé. Indemnisation de l'acquisition [...]

Indemnisation de l’achat d’un logement adaptéDocteur SABLON2023-07-25T12:32:22+00:00

Perte de chance : uniquement pour les préjudices résultant du décès

Paraplégie suite à une ponction lombaire Un patient est hospitalisé pour le traitement d’un œdème cérébral. Un scanner révèle une hydrocéphalie secondaire; il est transféré dans un autre établissement afin de bénéficier d’une dérivation du liquide céphalo-rachidien. Une ponction lombaire est réalisée .Au décours de ce geste, le patient présente une paraplégie et des complications urologiques et cutanées. Il décèdera des suites d'un lymphome. Les ayants droit sollicitent l'indemnisation de leurs préjudices en justice. Paraplégie résultant d'une faute médicale L’expertise médicale établit que la réalisation [...]

Perte de chance : uniquement pour les préjudices résultant du décèsDocteur SABLON2019-11-24T17:28:25+00:00

Expert médical et impartialité

Désignation d'un expert suite à une mort fœtale in utéro Une patiente est suivie pour sa grossesse dans un centre hospitalier intercommunal, puis a un centre hospitalier régional universitaire (CHRU). Au cours de l'hospitalisation au CHRU, la patiente se voit diagnostiquer la mort in utero du fœtus. La patiente et son époux obtiennent en référé la désignation d'un expert médical gynécologue obstétricien aux fins de déterminer la conformité aux règles de l'art de la prise en charge de la patiente dans ces deux établissements. Le tribunal administratif rejette la demande [...]

Expert médical et impartialitéDocteur SABLON2022-12-05T15:57:18+00:00

Souffrances endurées par la victime décédée

Préjudices suite au décès de 2 enfants Deux jeunes enfants décèdent au décours d’un accident de la route. Leur père s’est vu allouer une indemnité au titre du préjudice d’accompagnement, ce dernier étant resté au chevet de son fils durant ses trois jours de coma et ayant pour cela pris un congé professionnel. La cour retient que le préjudice de souffrances endurées jusqu’au décès de la victime directe doit prendre en compte les souffrances morales liées à la conscience de la mort imminente dans un [...]

Souffrances endurées par la victime décédéeDocteur SABLON2019-11-02T16:43:12+00:00

Encéphalopathie hypoxo-ischémique à la naissance
Encéphalopathie hypoxo-ischémique à la naissance

Nos résultats

Encéphalopathie hypoxo-ischémique à la naissance

indemnisation accident accouchement Accident d'accouchement Accident médical fautif (50% établissement de santé, organisation défaillante de la garde de jour et 50% obstétricien de garde, retard de réalisation d'une césarienne et rupture utérine) L'enfant présente à la naissance une encéphalopathie hypoxo-ischémique avec ’au 7ème jour, une IRM cérébrale mettant en évidence des lésions diffuses des noyaux gris centraux, des lésions ischémiques ainsi que des lésions corticales droites. Il s’agit de lésions neurologiques gravissimes considérées comme prédictives de séquelles neurologiques profondes motrices et [...]

Encéphalopathie hypoxo-ischémique à la naissanceDocteur SABLON2019-11-02T11:53:43+00:00

Incidence professionnelle et réparation du préjudice

Expertise médicale et pénibilité au travail Brulée par l’explosion d’un bûcher dressé lors d’une manifestation festive, une victime assigne l’assureur de l’association organisatrice de cette manifestation pour obtenir la réparation de ses préjudices. La victime sollicite l’indemnisation de différents postes de préjudices corporels et notamment au titre de l’indemnisation de l’incidence professionnelle résultant d’une pénibilité accrue au travail. Lors de l'expertise judiciaire, le médecin expert judiciaire ne tranche que la problématique de l’aptitude au travail mais ne se prononce pas sur celle de la pénibilité [...]

Incidence professionnelle et réparation du préjudiceDocteur SABLON2019-10-31T10:53:42+00:00

Indemnisation des victimes indirectes

Indemnisation par l'ONIAM du préjudice par ricochet des victimes indirectes suite au décès de la victime

Indemnisation des victimes indirectesDocteur SABLON2019-10-13T16:39:22+00:00

Exclusion de garantie dommage corporel

Paraplégie séquellaire suite à un accident de moto Une victime militaire de carrière, subit un grave dommage corporel au cours d'un accident de la route, seul, occasionnant une paraplégie, à la suite d’une perte de contrôle de sa motocyclette dans un virage. Ayant souscrit une garantie du conducteur auprès d’un assureur lui permettant d'obtenir l’indemnisation du préjudice corporel subi à la suite d’un accident de la circulation fautif, il a déclaré cet accident à sa compagnie d’assurance. Exclusion de garantie liée à l’usage de stupéfiants [...]

Exclusion de garantie dommage corporelDocteur SABLON2019-10-13T10:53:23+00:00

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