Docteur SABLON, Auteur à Médecin expert

Rupture de prothèse de hanche : produit défectueux

Chute suite à une rupture de prothèse de hanche Un patient chute à la suite de la rupture d’une prothèse implantée dans sa hanche. Le rapport d'expertise médicale rendu par l’expert judiciaire conclut que la rupture de la prothèse ne peut s’expliquer exclusivement par le défaut de conception et qu’en outre « l’obésité était une cause de surcharge de la prothèse sans pour autant que celle-ci constitue la cause immédiate et unique de la fracture ». Les juges ne sont pas liés par les conclusions de l'expert La victime assigne [...]

Rupture de prothèse de hanche : produit défectueuxDocteur SABLON2020-12-20T08:03:04+00:00

Indemnisation des victimes indirectes

Décès d'une victime d'un accident médical Une jeune patiente décède des suites d’un accident ischémique survenu au cours d’une intervention. Les parents de la victime sollicitent l'indemnisation des souffrances endurées par la victime à la suite de l’accident ainsi que les préjudices qu’eux-mêmes et leurs deux filles mineures avaient subis du fait de son décès. Leurs nouveaux conjoints respectifs ainsi que les grands-parents sollicitent également l'indemnisation des préjudices d'affection résultant pour eux de son décès. Le tribunal administratif a mis à la charge de l’ONIAM le versement aux requérants d’indemnités. [...]

Indemnisation des victimes indirectesDocteur SABLON2020-12-13T14:57:19+00:00

Indemnisation de la tierce personne en cas d’hébergement en centre spécialisé

Assistance par tierce personne en cas d'hébergement en centre spécialisé Une jeune victime, ayant subi à l’âge de 6 ans un très grave accident de la circulation est placée dans un centre d’hébergement spécialisé. L’indemnisation de ses préjudices est sollicitée en justice. En appel, les juges du fond estiment que les besoins en aide humaine devaient être limités aux périodes de retour à domicile, excluant ainsi les périodes durant lesquelles la victime était en centre d'hébergement spécialisé. La Cour de cassation approuve le raisonnement de la cour d’appel et confirme [...]

Indemnisation de la tierce personne en cas d’hébergement en centre spécialiséDocteur SABLON2020-12-12T11:45:26+00:00

Autonomie du préjudice d’agrément

Impossibilité de reprendre le football suite à un accident de la circulation Suite à un accident de la circulation, une victime blessée assigne l’assureur du responsable en indemnisation de ses préjudices. La victime sollicite l'indemnisation d' un préjudice d’agrément, caractérisé par une impossibilité de reprise du football, ainsi que tous les sports nécessitant des torsions du tronc. En appel, lescjuges du fond rejettent sa demande, considérant qu’il est constant que la perte de la qualité de vie liée à l’impossibilité de pratiquer des sports est prise en considération dans le [...]

Autonomie du préjudice d’agrémentDocteur SABLON2020-12-02T14:36:20+00:00

Indemnisation des pertes de gains futurs d’une jeune victime

Jeune victime blessée dans un accident de la circulation Un lycéen âgé de 18 ans au moment de l’accident est blessé dans un accident de la circulation par un conducteur qui conduisait sous l’emprise de stupéfiants. Le conducteur fautif était alors poursuivi pour des blessures involontaires ayant entrainé une ITT supérieure à trois mois, alors que la jeune victime se constituait partie civile à l’audience afin de réclamer l’indemnisation de dommage corporel subi. Sur la base d’une expertise amiable convenue entre les parties , le tribunal rejette la demande de [...]

Indemnisation des pertes de gains futurs d’une jeune victimeDocteur SABLON2020-11-27T17:13:20+00:00

Victime locataire : indemnisation de l’achat du logement adapté

Handicap majeur séquellaire et logement inadapté Une victime locataire sollicite l’indemnisation d’un projet d’acquisition immobilière car son logement était désormais devenu inadapté à son handicap, suite à un grave accident de la route. Les juges du fond rejettent la demande estimant que des travaux importants peuvent être entrepris dans le cadre de son logement actuel. Seule l'indemnisation des frais de logement adapté est allouée par la cour d'appel. Indemnisation de l'acquisition d'un logement adapté La Cour de cassation casse l'arrêt, estimant qu'il n’est pas possible de considérer que l’acquisition d’un [...]

Victime locataire : indemnisation de l’achat du logement adaptéDocteur SABLON2020-11-24T07:12:06+00:00

Préjudice d’agrément: nécessité de la preuve

Séquelles fonctionnelles de la main droite Une victime d’accident du travail sollicite en justice la réparation de ses préjudices. Pas de préjudice d'agrément en l'absence d'activité spécifique d'agrément avant l'accident En appel, les juges du fond retiennent l'existence d'un préjudice d’agrément caractérisé par une gêne dans de nombreuses activités de la vie quotidienne, en raison de l'atteinte fonctionnelle de sa main droite, et dans ses activités de loisirs (abandon de la pratique de la raquette avec son fils, et de la pêche). L’employeur forme un pourvoi en cassation, relevant que [...]

Préjudice d’agrément: nécessité de la preuveDocteur SABLON2020-09-03T16:51:38+00:00

Syndrome parkinsonien révélé par un accident de la circulation

Traumatisme cervical bénin Une victime d’un accident de la circulation se plaint d’avoir, à la suite de la collision, perçu un flash et ressenti des décharges dans les membres inférieur et supérieur droits. Un diagnostic initial de traumatisme cervical bénin est posé . Syndrome parkinsonien révélé par un accident Dans les deux jours suivant l’accident, la victime va présenter des tremblements de la main droite associés à des céphalées. Par la suite, une scintigraphie cérébrale mettra en évidence un syndrome parkinsonien. Indemnisation intégrale du dommage En appel, les juges du [...]

Syndrome parkinsonien révélé par un accident de la circulationDocteur SABLON2020-09-03T10:57:37+00:00

Anormalité du dommage : analyse fine du rapport d’expertise

Lésions des nerfs au décours d'une chirurgie de l'épaule Un patient présenté une lésion liée à la section des nerfs musculo-cutané et médian dans les suites d’une intervention stabilisatrice d’une épaule et d’ablation d’un matériel d’ostéosynthèse posé lors d’une opération antérieure. Accident médical non fautif démontré par l'expert Se fondant sur le rapport d'expertise médicale, la cour d'appel retient que la preuve d’une anomalie anatomique présentée par le patient est démontrée, que les lésions neurologiques sont le résultat de la conjonction des complications de la [...]

Anormalité du dommage : analyse fine du rapport d’expertiseDocteur SABLON2020-08-14T09:41:29+00:00

Préjudices d’angoisse imminente et souffrances endurées

Préjudice d’angoisse de mort imminente Les ayants droit d’une victime d’un accident médical décédée au décours d’une hystérectomie ont assigné en responsabilité et indemnisation la polyclinique et son assureur ainsi que le médecin anesthésiste et son assureur la polyclinique et le médecin anesthésiste sont déclarés responsables, respectivement à hauteur 80 % et 20 %, d’une perte de chance de survie de la patiente évaluée à 80 % et condamnés in solidum avec leurs assureurs au paiement de différentes sommes aux ayants droit. La cour d’appel [...]

Préjudices d’angoisse imminente et souffrances enduréesDocteur SABLON2020-08-09T15:30:05+00:00

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