Assistance par tierce personne en cas d'hébergement en centre spécialisé Une jeune victime, ayant subi à l’âge de 6 ans un très grave accident de la circulation est placée dans un centre d’hébergement spécialisé. L’indemnisation de ses préjudices est sollicitée en justice. En appel, les juges du fond estiment que les besoins en aide humaine devaient être limités aux périodes de retour à domicile, excluant ainsi les périodes durant lesquelles la victime était en centre d'hébergement spécialisé. La Cour de cassation approuve le raisonnement de la cour d’appel et confirme [...]

Impossibilité de reprendre le football suite à un accident de la circulation Suite à un accident de la circulation, une victime blessée assigne l’assureur du responsable en indemnisation de ses préjudices. La victime sollicite l'indemnisation d' un préjudice d’agrément, caractérisé par une impossibilité de reprise du football, ainsi que tous les sports nécessitant des torsions du tronc. En appel, lescjuges du fond rejettent sa demande, considérant qu’il est constant que la perte de la qualité de vie liée à l’impossibilité de pratiquer des sports est prise en considération dans le [...]

Jeune victime blessée dans un accident de la circulation Un lycéen âgé de 18 ans au moment de l’accident est blessé dans un accident de la circulation par un conducteur qui conduisait sous l’emprise de stupéfiants. Le conducteur fautif était alors poursuivi pour des blessures involontaires ayant entrainé une ITT supérieure à trois mois, alors que la jeune victime se constituait partie civile à l’audience afin de réclamer l’indemnisation de dommage corporel subi. Sur la base d’une expertise amiable convenue entre les parties , le tribunal  rejette la demande de [...]

Traumatisme cervical bénin Une victime d’un accident de la circulation se plaint d’avoir, à la suite de la collision, perçu un flash et ressenti des décharges dans les membres inférieur et supérieur droits. Un diagnostic initial de traumatisme cervical bénin est posé . Syndrome parkinsonien révélé par un accident Dans les deux jours suivant l’accident, la victime va présenter des tremblements de la main droite associés à des céphalées. Par la suite, une scintigraphie cérébrale mettra en évidence un syndrome parkinsonien. Indemnisation intégrale du dommage En appel, les juges du [...]