Docteur SABLON, Auteur à Médecin expert

Incidence professionnelle: perte de l’identité sociale et désœuvrement

Inaptitude suite à un accident Percutée par un véhicule une victime présente une inaptitude médicale à toute activité professionnelle. La cour d'appel rejette la demande de la victime au titre de l’incidence professionnelle, au motif que le préjudice décrit relatif à la perte d’identité sociale et de désœuvrement en raison de l’inaptitude à reprendre son emploi était étranger au préjudice d’incidence professionnelle, qui concernait seulement la dévalorisation sur le marché du travail, l’augmentation de la pénibilité de l’emploi ou la perte de chance d’accéder à un emploi plus favorable. [...]

Incidence professionnelle: perte de l’identité sociale et désœuvrementDocteur SABLON2023-08-27T09:23:50+00:00

Préjudice d’anxiété : preuve

Exposition à l'amiante Des salariés ont été employés sur un site de tréfilage et d’émaillage saisissent la juridiction prud’homale pour obtenir l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété. Nombreux salarié atteints de pathologies La cour d'appel retient que les pièces médicales et de sécurité sociale ( montrent que de nombreux salariés ont été atteints d’affections consécutives à une exposition à l’amiante prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, que ces éléments de preuve suffisent à caractériser le préjudice spécifique d’anxiété du salarié qui tient à l’inquiétude permanente [...]

Préjudice d’anxiété : preuveDocteur SABLON2023-08-14T09:28:08+00:00

Le préjudice sexuel est distinct du déficit fonctionnel permanent : rappel

Expertise médicale suite à un accident de la route Alors qu’elle circulait sur sa moto, une victime d’un accident de la circulation subit un dommage corporel. A son arrivée aux urgences, la victime présentait une fracture de la symphyse pubienne avec disjonction, une fracture de la rotule et une plaie des bourses. Un scanner mettait en évidence une importante disjonction pubienne avec extériorisation de la vessie et collection liquidienne sous vésicale. DFP incluant le retentissement sexuel retenu par les experts Plusieurs réunions d’expertise amiables et contradictoires ont été organisées. Les [...]

Le préjudice sexuel est distinct du déficit fonctionnel permanent : rappelDocteur SABLON2023-08-05T17:16:01+00:00

Aide humaine suite à un accident de la route

Aide humaine après consolidation Alors qu'elle était passagère d’une moto, une victime d'un accident de la circulation est blessée et subit un dommage corporel avec une perte d'autonomie justifiant un besoin en aide humaine . Pas d'impossibilité pour les tâches ménagères lourdes La Cour d'appel de Grenoble rejette la demande de la victime au motif que depuis la consolidation elle pouvait assumer sans aide « les actes ordinaires de la vie quotidienne » et qu'elle n'était pas dans l'impossibilité de réaliser les tâches ménagères « légères », ce qui [...]

Aide humaine suite à un accident de la routeDocteur SABLON2023-08-01T07:56:44+00:00

Préjudice de mort imminente: précisions

Arrêt cardio-respiratoire lors d'un accident de la circulation Une victime gravement blessée lors d’un accident de la circulation est transportée en arrêt cardio-respiratoire et son décès survient à l’hôpital. Les juges du fond rejettent la demande d’indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente de ses ayants droit et qui consiste pour la victime décédée à avoir eu conscience, entre la survenance de l’accident et sa mort, de la gravité de son état séquellaire et du caractère inéluctable de sa propre fin . La cour d’appel confirme le rejet de [...]

Préjudice de mort imminente: précisionsDocteur SABLON2023-07-25T08:59:27+00:00

Droit de prescrire accordé aux ergothérapeutes : une reconnaissance effective

L'arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescription des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes vient d'être publié. A compter du premier juillet 2023 et en application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de [...]

Droit de prescrire accordé aux ergothérapeutes : une reconnaissance effectiveDocteur SABLON2023-06-25T05:53:53+00:00

Préjudice professionnel: preuve de l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle

Une victime a subi un licenciement pour inaptitude médicale et le médecin expert judiciaire indique qu'elle est apte à un emploi sédentaire.Pour obtenir une indemnisation de ses pertes de gains futurs, la victime doit justifier de l'impossibilité d'exercer une activité

Préjudice professionnel: preuve de l’impossibilité d’exercer une activité professionnelleDocteur SABLON2023-07-25T08:58:31+00:00

Paraplégie suite à un accident médical non fautif : pas d’avance de frais par la victime

Paraplégie suite à un accident médical non fautif A la suite d’une intervention chirurgicale pour tassement vertébral réalisée dans un centre hospitalier,une patiente demeure atteinte d’une paraplégie à l’origine d’un déficit fonctionnel permanent de 75%. S’estimant victime d’un accident médical non fautif, la patiente sollicite le versement par l’ONIAM d’une provision. Le juge des référés a condamné l’ONIAM à verser une certaine somme à titre de provision. Renouvellement du lit médicalisé, du fauteuil roulant et des sondes urinaires sur justificatifs Cependant, sur appel de l’ONIAM et appel incident de [...]

Paraplégie suite à un accident médical non fautif : pas d’avance de frais par la victimeDocteur SABLON2023-05-30T08:33:37+00:00

Indemnisation de l’assistance par tierce personne

Amputation suite à une infection Lors d'une intervention chirurgicale de remplacement d’une prothèse de genou,une patiente contracte une infection ayant nécessité une amputation. Une expertise médicale confirme l’existence d’une infection nosocomiale grave et l’indemnisation des préjudices de la patiente avait été mise à la charge de l’ONIAM. Assistance par tierce personne pendant l'hospitalisation de la victime Cependant, en appel, les juges du fond limitent l’indemnisation allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne, en retenant que "L’hospitalisation tend en soi à suspendre les contraintes de la vie quotidienne du [...]

Indemnisation de l’assistance par tierce personneDocteur SABLON2023-05-30T08:57:23+00:00

Infection nosocomiale: rappel

Fistule digestive et péritonite post opératoire Une patiente subit une intervention chirurgicale de réduction gastrique « sleeve-gastrectomie » par voie cœlioscopique dans une clinique. La patiente présente une péritonite consécutive à la survenue d’une fistule digestive durant l’intervention et subit une nouvelle intervention chirurgicale.La patiente séjournera ensuite en service de réanimation du centre hospitalier puis en service de soins continus de médecine interne avec prise en charge respiratoire et nutritionnelle puis en service de médecine interne, avant de regagner son domicile après plusieurs semaines d'hospitalisation. Accident médical retenu par les experts Après [...]

Infection nosocomiale: rappelDocteur SABLON2023-05-30T08:58:59+00:00

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