Paraplégie suite à une intervention de chirurgie cardiaque Un enfant est né prématurément le 29 mars 2000 avec un syndrome polymalformatif cardiaque associant une coarctation aortique et plusieurs communications inter ventriculaires, a subi, dans les semaines suivant sa naissance, trois interventions cardio-vasculaires réparatrices . Le 10 décembre 2002, il est de nouveau hospitalisé  en raison d'une hypertension artérielle du membre supérieur droit liée à la présence d'une récidive serrée de la coarctation et d'une hypertrophie ventriculaire gauche . le 12 décembre 2002, le patient subit une plastie aortique, suivie d'une reprise en urgence [...]

Erreur de diagnostic dans deux établissements Après avoir consulté pour des métrorragies, une patiente subit le 17 septembre 2003, un curetage dans une clinique privée, à la suite duquel les médecins de cet établissement ont estimé être en présence d'une fausse couche et n'ont recommandé aucune mesure particulière . En raison de la persistance des métrorragies, la patiente est admise les 25  et  28 janvier 2004 dans un centre hospitalier et la patiente y est prise en charge pour un avortement spontané. En mai 2004,des examens réalisés  révèlent la présence d'un carcinome et de [...]

Faute médicale de suivi suite à la pose d'un stérilet Suite à la pose d'un stérilet, une patiente se plaint de douleurs pelviennes et de métrorragies. La patiente tente en vain de joindre son gynécologue pendant trois semaines. Après s'être déplacée au cabinet, la patiente obtient un rendez vous avec son gynécologue pour le surlendemain. Une grossesse extra-utérine est diagnostiquée. La patiente assigne en responsabilité le praticien lui reprochant une faute médicale de suivi. Indemnisation du dommage imputable à la faute de suivi La Cour d’appel estime qu’« il ne peut être reproché dans ces conditions [...]