Docteur SABLON, Auteur à Médecin expert

Malformation au cours de la grossesse : défaut d’information fautif

Retard de développement du fœtus décelé au cours de la grossesse Une patiente est admise le 20 août 2002, au cours de sa deuxième grossesse, dans le service de gynécologie obstétrique d'un centre hospitalier, en raison d'un retard de développement du foetus décelé par son médecin traitant. Les examens échographiques confirment une hypotrophie foetale. La patiente est hospitalisée pendant 10 jours au centre hospitalier et des examens spécialisés sont pratiqués . le 29 octobre 2002 à une fille prénommée D...présentant une arthrogrypose, ainsi qu'un pied bot bilatéral et une fente palatine, entraînant une AIPP dont [...]

Malformation au cours de la grossesse : défaut d’information fautifDocteur SABLON2016-08-09T15:42:30+00:00

Droits des personnes en fin de vie

Droits des personnes en fin de vie Deux décrets publiés au Journal officiel du 5 août 2016 permettent l'application de la nouvelle loi sur les droits des personnes en fin de vie, parmi lesquels le droit à une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Les textes précisent e les conditions dans lesquelles doivent être prises les décisions collégiales de limitation ou d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Limitation ou arrêt des traitements Un premier décret précise les conditions dans lesquelles pourront être décidés [...]

Droits des personnes en fin de vieDocteur SABLON2016-08-12T15:54:10+00:00

Ostéopathie: secret professionnel obligatoire

L'ostéopathie profession soumise au secret professionnel Un décret en date du 20 juillet 2016, pris en application de l'article L1110-4 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi santé du 26 janvier 2016 est venu préciser les modalités du partage d'informations entre les professions de soins. Depuis le 20 juillet et la parution du décret au Journal Officiel, les ostéopathes font officiellement partie des professions habilitées à échanger des données de santé entre praticiens, et donc soumises au secret professionnel. L'ostéopathe, professionnel habilité au partage [...]

Ostéopathie: secret professionnel obligatoireDocteur SABLON2016-08-04T19:05:49+00:00

Perforation colique lors d’une coloscopie: obligation d’informer

Perforation colique suite à une coloscopie avec mucosectomie Suite à la découverte d'un polype du colon transverse avec dysplasie sévère, un patient subit le 4 décembre 2008 dans une centre hospitalier une coloscopie avec mucosectomie Une colostomie transverse est réalisée en raison d'une perforation colique. La continuité intestinale est rétablie le 13 février 2009 Le patient recherche la responsabilité des Hospices civils de Lyon pour ne pas l'avoir informé du risque de perforation colique que la coloscopie comportait. Par un jugement du 8 avril 2014, le tribunal administratif de Lyon a, [...]

Perforation colique lors d’une coloscopie: obligation d’informerDocteur SABLON2016-08-04T08:26:28+00:00

Aléa thérapeutique et perte de chance

Cécité suite à une intervention chirurgicale Le 4 février 2009,une patiente subit une opération chirurgicale au sein du service de neurochirurgie de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille en raison d'un hémangiome du sommet de l'orbite droite La patiente présente dans les suites immédiates de l'opération une cécité complète de l'oeil droit, un ptosis, une immobilité oculaire ainsi qu'une paralysie complète du muscle des nerfs occulo moteurs. Rejet de la demande d'indemnisation par la CRCI PACA Le 15 septembre 2009 la patiente saisit d'une demande d'indemnisation la commission régionale de conciliation [...]

Aléa thérapeutique et perte de chanceDocteur SABLON2016-08-01T10:27:49+00:00

Infection nosocomiale prise en charge tardivement

Infection nosocomiale suite à une transplantation le 1er mars 2002,Une patiente âgée de 46 ans bénéficie d'une première transplantation rénale dans un centre hospitalier. Le 6 juin 2008, la patiente est admise dans le même centre hospitalier pour y subir une nouvelle transplantation en raison d'une insuffisance rénale terminale. Le 18 juin 2008, la survenue d'un premier choc hémorragique nécessite une détransplantation rénale . le 21 juin 2008,un second choc survient donnant lieu à deux explorations chirurgicales et une péritonite est diagnostiquée. Des examens bactériologiques révéleront la présence d'un germe dans le liquide de transport du [...]

Infection nosocomiale prise en charge tardivementDocteur SABLON2016-07-30T13:49:16+00:00

Aide par tierce personne et préjudice économique de la victime par ricochet

Indemnisation d'une victime suite à un grave accident de la circulation Un enfant âgé de treize ans, a été victime, alors qu'il circulait en vélo, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule . La victime demeure atteinte de séquelles avec une AIPP de 75 % Assistée de son curateur, la victime assigne le conducteur du véhicule et son assureur en indemnisation de ses préjudices Les parents de la victime et ses frères assignent et son assureur en indemnisation de leurs préjudices par ricochet . Indemnisation d'une victime par ricochet La mère de [...]

Aide par tierce personne et préjudice économique de la victime par ricochetDocteur SABLON2016-07-26T15:33:24+00:00

Accouchement par voie basse : obligation d’informer sur le risque de rupture utérine

Rupture utérine lors d'un accouchement par voie basse Une parturiente donne naissance à son deuxième enfant le 14 janvier 2010 dans un centre hospitalier universitaire. Lors de l'accouchement par voie basse, l'apparition d'anomalies du rythme cardiaque foetal en lien avec une rupture utérine impose la réalisation en urgence d'une césarienne. L'enfant présente de graves lésions cérébrales consécutives à une encéphalopathie anoxo-ischémique en rapport direct avec la rupture utérine. Expertise médicale ordonnée en référé Après avoir relevé que premier accouchement s'était fait par césarienne, le médecin expert indique qu'en pareil cas, l'accouchement [...]

Accouchement par voie basse : obligation d’informer sur le risque de rupture utérineDocteur SABLON2016-07-25T19:37:43+00:00

Obligation de secret professionnel pour toutes les informations acquises dans le cadre de la profession de médecin

Expertise psychiatrique dans le cadre d'une information judiciaire Un médecin expert qualifié spécialiste en psychiatrie est désigné en 1994 dans le cadre d'une information judiciaire pour réaliser l'expertise psychiatrique d'une personne rencontrée en détention à cette fin. Le médecin expert psychiatre fait l'objet d'une plainte pour violation du secret professionnel devant l'ordre des médecin suite à la publication d'un article publié le 29 mars 2012 dans le quotidien Le Figaro, dans lequel il évoque la " vacuité psychique " de plusieurs auteurs de faits criminels qu'il désigne, parmi la personne [...]

Obligation de secret professionnel pour toutes les informations acquises dans le cadre de la profession de médecinDocteur SABLON2016-07-10T08:34:01+00:00

Infection nosocomiale suite à un aléa thérapeutique

Hématome surinfecté suite à une cholecystectomie par voie coelioscopique Le 9 août 2006, une patiente subit une cholécystectomie sous coelioscopie réalisée au sein d'une clinique privée par chirurgien exerçant son activité à titre libéral La patiente présente en post opératoire hématome pariétal lombaire et du flanc gauche . L'hématome se surinfecte et justifie plusieurs interventions et hospitalisations. La patiente assigne en responsabilité la clinique et le chirurgien. Expertise en responsabilité médicale Une expertise médicale est ordonnée. L'expert indique que l'hématome s'est lui-même infecté et son sapiteur, précise que les deux germes en [...]

Infection nosocomiale suite à un aléa thérapeutiqueDocteur SABLON2016-07-09T19:46:17+00:00

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