Préjudice d’affection

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Préjudice d’affection

2017-03-25T13:33:09+00:00mars 25th, 2017|Commentaires fermés sur Préjudice d’affection
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Préjudice d’affection en cas de décès de la victime directe

En cas de décès, les proches de la victime décédée sont indemnisés par un préjudice d’affection du fait du décès de leur proche,

En cas de décès, la nomenclature Dintilhac a prévu un poste indemnitaire spécifique intitulé préjudice d’affection.

La nomenclature Dintilhac définit ce poste comme étant un préjudice “que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe. Il convient d’inclure, à ce titre, le retentissement pathologique avéré que le décès a pu entraîner chez certains proches (outre les parents les plus proches, il s’agit des personnes dépourvues de lien de parenté, dès lors qu’elles établissent avoir entretenu un lien affectif avec le défunt).”
En pratique, l’indemnisation des préjudices d’affection des parents les plus proches de la victime directe (père, mère, etc.) est systématique.

Le préjudice d’affection vise à réparer le retentissement affectif, psychologique et sexuel, de même que « le retentissement pathologique avéré que le décès a pu entraîner chez certains proches ». Sont ainsi indemnisables au titre de ce poste de préjudice non seulement la réaction de deuil normale, mais aussi les deuils traumatiques et post-traumatiques, et de manière plus générale tout trouble psychique indirect imputable au fait générateur.

Préjudice d’affection en cas de survie de la victime directe

Le préjudice d’affection vise ici à réparer le « préjudice moral subi par certains proches à la vue de la douleur, de la déchéance et de la souffrance de la victime directe. Il convient d’inclure à ce titre le retentissement pathologique avéré que la perception du handicap de la victime survivante a pu entraîner chez certains proches ».

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