Hématome surinfecté suite à une cholecystectomie par voie coelioscopique

 Le 9 août 2006, une patiente subit une cholécystectomie sous coelioscopie réalisée au sein d’une clinique privée par chirurgien exerçant son activité à titre libéral

La patiente présente en post opératoire hématome pariétal lombaire et du flanc gauche .

L’hématome se surinfecte et justifie plusieurs interventions et hospitalisations.

La patiente assigne en responsabilité la clinique et le chirurgien.

Expertise en responsabilité médicale

Une expertise médicale est ordonnée.

L’expert indique que l’hématome s’est lui-même infecté et son sapiteur, précise que les deux germes en cause, Staphylococcus Epidermis et Candida Albicans, identifiés dès le 25 août 2006, ne sont pas habituellement pathogènes mais que le premier est cause importante d’infections chez les patients dont le système immunitaire est compromis ou qui ont des cathéters ou des prothèses, tandis que les infections à Candidas sont favorisées par les cancers, les traitements corticoïdes, les atteintes digestives et les longues antibiothérapies, qu’ils sont l’un et l’autre fréquemment retrouvés dans les infections nosocomiales, et que, au moins pour le Candida Albicans, l’infection a été favorisée par l’antibiothérapie à large spectre qu’elle a reçue.

Indemnisation au titre de l’aléa thérapeutique et de l’infection nosocomiale (50-50)

Les juges du fond estiment que cette infection constatée dans les suites opératoires, au cours de l’hospitalisation, alors que la patiente n’en était pas porteuse à son entrée dans l’établissement de soins, répond à la définition d’une infection nosocomiale même si l’expert ne l’a pas expressément qualifiée comme telle.

Les juges du fond ont retenu que le dommage subi par la patiente était imputable à concurrence de la moitié à un aléa thérapeutique lié à l’apparition de l’hématome et de l’autre moitié à la survenance d’une infection nosocomiale, ayant entraîné un déficit fonctionnel permanent de 3,5 %, et que le praticien avait commis des négligences dans le suivi et la prise en charge de cette infection.

La Cour d’appel retient que, même si l’infection a pu être provoquée par une pathologie préexistante(liée à l’aléa thérapeutique), elle reste consécutive aux soins dispensés et ne constitue donc pas une cause étrangère exonératoire.
La Cour de Cassation approuve cette décision.

Cass. 2ème civ., 18 février 2016 (n° 15-60264)