À propos de Docteur SABLON

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Préjudice universitaire et refus de soins

Préjudice universitaire suite à un accident de la route Le 27 juillet 2007,un couple est victime d’un accident de la circulation. Le mari décède après 12 heures de coma. L’épouse subi un dommage corporel . Elle  poursuivait des études avant l'accident et se destinait à une carrière professorale. Depuis l'accident, la victime présente  un état de stress post-traumatique et une dépression post traumatique. Les juges du fond se fondant sur le rapport d'un médecin expert psychiatre relèvent que la victime a non seulement a délibérément interrompu les traitement antidépresseurs et [...]

Préjudice universitaire et refus de soins2017-02-06T19:37:28+00:00

Pas d’indemnisation en l’absence d’identification du professionnel fautif

Oubli d'une compresse suite à plusieurs interventions chirurgicales Le 6 octobre 2004,une patiente est opérée, par un premier chirurgien dans une clinique privée pour une hystérectomie totale par laparotomie. Le 10 octobre 2005, la patiente est opérée par un deuxième chirurgien dans une clinique privée pour une récidive de hernie hiatale par laparotomie Le 4 décembre 2007, lors d'une nouvelle laparotomie, une compresse chirurgicale est retrouvée dans l'abdomen de la patiente La patiente sollicite une expertise médicale en référé. Expertise en responsabilité médicale Le médecin expert judiciaire relève que: -La [...]

Pas d’indemnisation en l’absence d’identification du professionnel fautif2017-02-04T19:55:59+00:00

Assistance par tierce personne

Aléa thérapeutique suite à un scanner abdomino-pelvien Lors d'une scanographie abdomino-pelvienne réalisée le 28 août 2006 une patiente est victime d'une extravasation lors de l'injection du produit de contraste, qui a été à l'origine d'un œdème qui a entraîné la compression du nerf cubital au niveau du coude gauche provoquant ensuite une algodystrophie. La patiente saisit la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI)du Poitou-Charentes d'une demande d'indemnisation. Une première expertise médicale est diligentée et selon rapport d'expertise médicale du 22 septembre 2008, les médecins experts ont conclu que la [...]

Assistance par tierce personne2017-01-29T16:36:08+00:00

Déficit fonctionnel temporaire et consolidation

Indemnisation d'une victime d'accident de motocyclette Le 8 juillet 1991,  alors qu'elle pilotait une motocyclette au cours d'une séance d'entraînement sur un circuit fermé,une victime a été blessée après avoir été heurté par la motocyclette conduite par un autre pilote . Les conclusions du rapport d'expertise médicale sont les suivantes : - ITT du 8 juillet 1991 au 8 janvier 1994 soit 30 mois -Consolidation au 8 janvier 1994 Indemnisation du déficit fonctionnel temporaire et date de consolidation La Cour d’appel retient pour la victime une indemnisation de 48 mois [...]

Déficit fonctionnel temporaire et consolidation2017-01-28T19:34:26+00:00

Indemnisation des victimes indirectes par l’ONIAM

Indemnisation des victimes vaccinées contre la grippe A (H1N1) par l'ONIAM Un enfant présente, suite à une vaccination contre la grippe A (H1N1) une narcolepsie cataplexie. Les parents saisissent l'ONIAM afin d'obtenir l'indemnisation des dommages subis par l'enfant ainsi que l'indemnisation de leurs propres préjudices. L 'ONIAM reconnait le lien de causalité entre la vaccination et la maladie de l'enfant , fait une offre d'indemnisation des préjudices subis par l'enfant mais rejette parallèlement la demande d'indemnisation de ses parents . Les parents de la victime saisissent le juge des référés [...]

Indemnisation des victimes indirectes par l’ONIAM2017-01-08T11:58:50+00:00

Accouchement par voie basse et dystocie des épaules

Choix d'accouchement par voie basse et dystocie des épaules Le 24 mars 1989, une patiente accouche par voie basse. L'enfant ayant présenté une dystocie des épaules va  conserver d'importantes séquelles. L'enfant devenu majeur assigne en référé le gynécologue obstétricien ayant suivi la grossesse et procédé à l'accouchement, aux fins d'obtenir une provision à valoir sur la réparation de son préjudice, en invoquant l'existence de fautes liées au suivi de la grossesse, au choix d'un accouchement par voie basse, au lieu d'une césarienne, et à un défaut d'information. Une expertise médicale [...]

Accouchement par voie basse et dystocie des épaules2017-01-01T07:25:19+00:00

Suicide lors d’une hospitalisation avec consentement

Suicide lors d'une hospitalisation en psychiatrie avec consentement Un patient souffre depuis plusieurs semaines de troubles de l'anxiété et d'un état dépressif. Les 28  mai 2007, il commet  une  tentatives de suicide et récidive le 31 mai 2007. Le 4 juin 2007, le patient est hospitalisé avec son accord dans un centre hospitalier. Le 5 juin à 9h10 , le patient est retrouvé pendu dans sa chambre. Expertise médicale psychiatrique réalisée dans un cadre amiable Un rapport d'expertise amiable est établi le 18 août 2008 par un médecin expert psychiatre [...]

Suicide lors d’une hospitalisation avec consentement2016-11-27T10:57:51+00:00

Indemnisation par l’ONIAM et déficit fonctionnel permanent

Demande d'indemnisation suite à une intervention pour cataracte Une née en 1932, a subi le 24 juin 2010 une intervention visant à traiter une cataracte de l’œil droit. Au cours de l'intervention, la survenue d'une rupture de la capsule du cristallin a empêché la pose de l'implant . les suites de l'intervention, depuis laquelle l'oeil droit de l'intéressée est dépourvu de cristallin, ont été marquées par des épisodes inflammatoires de l'oeil, ainsi que par une dégradation du nerf optique par hypertonie oculaire et atrophie optique, conduisant à une importante perte [...]

Indemnisation par l’ONIAM et déficit fonctionnel permanent2016-11-25T07:13:41+00:00

Indemnisation en cas de décompensation d’un état antérieur

Indemnisation d'une victime suite à un accident de la circulation La victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule d'une société d' autobus les a assignés ainsi que l'assureur, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie  en indemnisation de ses préjudices. Perte d'emploi et impossibilité de travailler suite à l'accident La victime soutient que la perte de son emploi est directement liée à l'accident de la circulation, l'incidence professionnelle ne se situant pas au niveau de l'aménagement d'un poste de travail mais bien à la perte de son [...]

Indemnisation en cas de décompensation d’un état antérieur2016-11-24T09:56:03+00:00

Infection nosocomiale contractée dans un centre de radiologie

Arthrite septique nosocomiale suite à une arthrographie Un patient qui présente, à la suite d’une arthrographie d’une épaule, une arthrite septique d’origine nosocomiale dont il garde des séquelles, assigne en responsabilité et indemnisation le radiologue, le centre de radiologie et leur assureur. Le rapport d'expertise ne retient pas de faute médicale en lien avec la survenance de l'infection nosocomiale. Les médecins experts relèvent que -Le médecin radiologue était absent lors de l'expertise médicale, et qu'aucun document ne leur a été fourni par le centre de radiologie, pour leur permettre d'apprécier [...]

Infection nosocomiale contractée dans un centre de radiologie2016-11-23T19:37:29+00:00
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