Docteur SABLON, Auteur à Médecin expert

Rente accident du travail et incidence professionnelle

Accident de la circulation et de travail Un salarié est victime d'un accident de la circulation alors qu'il conduisait le véhicule de son employeur La victime sollicite une indemnisation de ses préjudices. Son droit à indemnisation a été limité à 75 %. Expertise médicale retenant une incidence professionnelle Le médecin expert retient une incidence professionnelle et une assistance par tierce personne qu'il distingue selon qu'il s'agit de jours travaillés ou non. La rente accident de travail indemnise la perte de gains professionnels futurs La cour d’appel fixe le montant de [...]

Rente accident du travail et incidence professionnelleDocteur SABLON2018-09-26T10:04:54+00:00

Incidence professionnelle : le rapport d’expertise est essentiel

Amputation basimétacarpienne de l'index suite à une plaie de la main Un homme est blessé lors d’une démonstration avec un fusil de chasse qu'il charge. Une plaie délabrante de la main est constatée et une amputation complète basimétacarpienne de l'index est réalisée Le blessé est pâtissier à son compte et emploie six ouvriers. Suite à l'accident , la pâtisserie est vendue. Le rapport d’expertise médicale mentionne les capacités de la victime à continuer de diriger la pâtisserie ou accomplir une activité nouvelle dans un autre domaine. Se fondant sur le [...]

Incidence professionnelle : le rapport d’expertise est essentielDocteur SABLON2018-09-23T18:39:31+00:00

Infection nosocomiale et faute de surveillance du traitement antibiotique

Endocardite infectieuse suite à un remplacement valvulaire A la suite d'un remplacement valvulaire aortique par une prothèse mécanique réalisé, le 14 octobre 2003 au sein d'un centre chirurgical, un patient présente une endocardite diagnostiquée le 23 janvier 2004 au cours d'une hospitalisation dans un centre hospitalier ayant conduit à la mise en œuvre d'un traitement antibiotique. Le 5 février 2004, il est transféré au centre chirurgical pour le remplacement de sa prothèse et pris en charge par deux médecins exerçant leur activité à titre libéral , lesquels poursuivent l'antibiothérapie, puis [...]

Infection nosocomiale et faute de surveillance du traitement antibiotiqueDocteur SABLON2018-09-15T15:43:12+00:00

Aide par tierce personne: le juge peut accorder une durée plus longue que l’expert

Victime d'un accident de moto Une victime est blessée lors d'un accident survenu entre deux motos lors d'un entrainement sur un circuit fermé. La victime de l'accident de moto assigne en réparation de ses préjudices le responsable, lequel appelle en garantie son assureur. Aide par tierce personne appréciée souverainement par les juges du fonds Le médecin expert désigné retient une aide par tierce personne temporaire En appel, les juges du fond accordent à la victime une durée plus longue d'aide par tierce personne et estiment, contrairement à l'expert, que la [...]

Aide par tierce personne: le juge peut accorder une durée plus longue que l’expertDocteur SABLON2018-09-15T04:07:53+00:00

L’offre d’indemnisation est basée sur les conclusions de l’expert

Expertise médicale suite à un accident de la route Suite à un accident de la circulation, l'expert médical ne retient pas les postes de préjudice de l'assistance par tierce personne et l'incidence professionnelle. Offre d'indemnisation conforme aux préjudices retenus par le médecin expert L’offre d’indemnisation a été transmise après le délai légal auquel l’assureur est soumis et n’incluait pas l’incidence professionnelle et l’assistance par tierce personne. La cour d’appel considère l’offre tardive mais conforme aux exigences légales. Un pourvoi en cassation est formé par la victime. La Cour de cassation [...]

L’offre d’indemnisation est basée sur les conclusions de l’expertDocteur SABLON2018-09-07T04:07:13+00:00

Handicap persistant suite à une erreur lors d’une intervention

Erreur d'étage lors d'une discectomie pour névralgie cervico-brachiale Un patient présente une névralgie cervico-brachiale invalidante due à une hernie discale située entre les vertèbres C6 et C7. Une intervention chirurgicale de discectomie avec mise en place d'une cage inter-somatique est réalisée par erreur entre les vertèbres C7 et T1. Faute retenue par l'expert et par le juge Se fondant sur le rapport d'expertise relevant la faute médicale, le tribunal administratif condamne l’hôpital à verser à la victime une indemnité . Indemnisation de la perte de chance En appel, la cour [...]

Handicap persistant suite à une erreur lors d’une interventionDocteur SABLON2018-09-01T15:03:12+00:00

Imputabilité de troubles psychotiques

Accident de la route et troubles psychotiques dans les suites Après s'être endormi au volant de son véhicule et avoir heurté un arbre, un blessé assigne son assureur afin d'obtenir l'application de la garantie individuelle conducteur. Le médecin expert désigné conclut formellement à l'absence de toute imputabilité des troubles psychotiques à un accident, troubles apparus plusieurs semaines après cet accident. La Cour de cassation approuve la cour d’appel qui a indemnisé intégralement le préjudice de la victime au motif que la victime ne présentait pas d’antécédent psychiatrique connu et que [...]

Imputabilité de troubles psychotiquesDocteur SABLON2018-08-25T04:18:44+00:00

Préjudice scolaire : un préjudice autonome

Enfant victime d'un accident de la circulation à l'âge de 6 ans Agée de 6 ans, une enfant est victime d'un accident de la circulation . Le médecin expert indique dans son rapport d'expertise que les lésions cérébrales sont irréversibles. Le handicap résultant de l'accident lui fait perdre toute chance de faire un cursus scolaire normal, de suivre une formation professionnelle et ainsi d’exercer une activité professionnelle lui procurant des revenus. En appel, les juges du fond prennent en compte le préjudice scolaire, universitaire et de formation de la victime au [...]

Préjudice scolaire : un préjudice autonomeDocteur SABLON2018-07-23T06:36:33+00:00

Indemnisation de l’aléa thérapeutique:précisions sur le risque

Accident ischémique au décours d'une embolisation En raison d’intenses céphalées, un patient se voit prescrire une IRM cérébrale. L’IRM révèle une malformation artério-veineuse cérébelleuse. Une artériographie cérébrale confirme le diagnostic et précise la présence d’une architecture particulière au niveau de la malformation. Une embolisation par voie endovasculaire et réalisée. Au cours de l’intervention, un accident ischémique cérébelleux se produit. À son réveil, le patient présente un syndrome vestibulo-cérébelleux sévère, surtout cinétique. Sa récupération est progressive mais incomplète. Depuis l’intervention, le patient souffre d’un syndrome cérébelleux important (troubles de l’équilibre et [...]

Indemnisation de l’aléa thérapeutique:précisions sur le risqueDocteur SABLON2018-07-23T06:35:11+00:00

Prise en charge intégrale des frais de médecin de recours

Dommage imputable à une vaccination contre l'hépatite B Des requérants demandent au juge administratif aux fins de mettre à la charge de l'ONIAM l'indemnisation de divers troubles qu'une victime impute à des injections obligatoires de vaccin contre l'hépatite B reçus entre avril 1995 et février 2003. Par un arrêt du 19 juin 2014, la cour administrative d'appel de Paris retient l'existence d'un lien direct et certain entre ces injections et une myofasciite à macrophages diagnostiquée chez la victime Relevant que la victime présentait également d'autres pathologies, elle a ordonné, avant [...]

Prise en charge intégrale des frais de médecin de recoursDocteur SABLON2018-07-23T06:35:02+00:00

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