Docteur SABLON, Auteur à Médecin expert

Incidence professionnelle en cas d’impossibilité de travail

Licenciement suite à un traumatisme crânien Suite à un accident de la route ayant occasionné un traumatisme crânien,une victime, ingénieur en informatique reprend son travail chez son employeur. En raison de troubles cognitifs consécutifs au traumatisme crânien subi lors de l’accident de la route, la victime fait l'objet d'un licenciement. Indemnisation de l'incidence professionnelle En appel, les juges du fond allouent à la victime une indemnisation de sa perte de gains professionnels futurs sur la base d’une perte totale de salaire ainsi qu’une somme au titre de l’incidence professionnelle pour [...]

Incidence professionnelle en cas d’impossibilité de travailDocteur SABLON2018-12-02T09:42:21+00:00

Victime sans activité professionnelle : refus de l’indemnisation au titre de l’incidence professionnelle

Indemnisation des préjudices résultant d'une aggravation La victime d’un accident de la route assigne l’assureur l’ayant indemnisé de ses préjudices résultant d' un accident de la circulation en 1992, aux fins d’indemnisation de l’aggravation de son dommage corporel à la suite de complications cardiaques survenues en 2006. Pas de cumul de l’indemnisation de la perte des gains professionnels futurs d'une victime privée d'activité professionnelle et l’incidence professionnelle En appel, les juges du fond condamnent l'assureur à une indemnisation de la victime au titre du poste incidence professionnelle ainsi que l’indemnisation [...]

Victime sans activité professionnelle : refus de l’indemnisation au titre de l’incidence professionnelleDocteur SABLON2018-11-01T12:47:23+00:00

Paraplégie lors d’une hospitalisation pour risque suicidaire élevé

Paraplégie suite à une tentative de suicide lors d'une hospitalisation Suite à une tentative de suicide survenue le 28 novembre 2005,une jeune patiente âgée de 16 ans est hospitalisée, à la demande de ses parents dans un centre hospitalier spécialisé . Le 15 décembre 2005, la patiente échappant à la vigilance du personnel médical, parvient à quitter l’établissement. Se jetant dans des fossés ,elle chute d’environ 20 mètres. La patiente demeure atteinte d'une paraplégie séquellaire. La jeune patiente et ses parents engagent une action indemnitaire à l’encontre du centre hospitalier [...]

Paraplégie lors d’une hospitalisation pour risque suicidaire élevéDocteur SABLON2018-10-27T15:43:30+00:00

Assistance par tierce personne temporaire: elle ne saurait être réduite en cas d’aide familiale

Indemnisation d'une victime d'accident de la route Le conducteur d'une moto est blessé dans un accident de la circulation lors d'une collision avec un véhicule. Assistance par tierce personne temporaire retenue par l'expert médical Le rapport d'expertise médicale expert retient la nécessité d'une assistance par tierce personne temporaire durant les périodes de retour à domicile soit 3 heures par jour 7 jours sur 7 du 26 novembre 2010 au 3 février 2011, 2 heures par jour 7 jours sur 7 du 5 mai au 7 juin 2011 puis 1 heure [...]

Assistance par tierce personne temporaire: elle ne saurait être réduite en cas d’aide familialeDocteur SABLON2018-10-25T10:27:58+00:00

Retard de prise en charge d’un cancer suite à une infection nosocomiale

Infections suite à des interventions chirurgicales Suite à plusieurs interventions , un patient contracte une infection . Une antibiothérapie avec des perfusions de Vancomycine est réalisée à domicile par une infirmière et retarde la prise en charge du cancer dont il est atteint. Le patient saisit le tribunal administratif. Retard de prise en charge du cancer en raison de l'infection nosocomiale Le rapport d'expertise médicale conclut au caractère nosocomial de l'infection et évalue le dommage imputable avec un déficit fonctionnel temporaire total lié à l’infection, du 10 au 23 octobre [...]

Retard de prise en charge d’un cancer suite à une infection nosocomialeDocteur SABLON2018-10-18T10:33:03+00:00

Infection nosocomiale et état initial du patient

Ostéoarthrite suite à une ostéosynthèse par broches À la suite d'une chute, le 11 août 2006, ayant occasionné une luxation sous talienne gauche, un patient est hospitalisé et opéré en urgence pour réduction et ostéosynthèse par broches. Les suites de cette intervention ont été marquées par des signes inflammatoires locaux avec douleurs au niveau des broches à partir du 3 septembre 2006. Un prélèvement bactériologique effectué le 4 septembre 2006 au niveau de l'écoulement à la sortie des broches révèle la présence d'un streptocoque agalactiae. Les broches ont alors été [...]

Infection nosocomiale et état initial du patientDocteur SABLON2018-10-14T18:53:40+00:00

Aide par tierce personne et faute inexcusable de l’employeur

Paraplégie suite à un accident du travail Un salarié est victime d'un accident du travail reconnu imputable à la faute inexcusable de l'employeur par jugement d'une juridiction de sécurité sociale. La victime demeurant atteinte d'une paraplégie complète suite à cet accident du travail et le taux d'incapacité permanente est fixé à 100%. Indemnisation assistance par tierce personne post-consolidation rejetée En appel, les juges du fond condamnent l’employeur à indemniser le salarié au titre de l’assistance tierce personne après consolidation du fait du préjudice subi par la victime. L’employeur forme un [...]

Aide par tierce personne et faute inexcusable de l’employeurDocteur SABLON2018-10-11T06:28:24+00:00

Indemnisation de l’accident médical non fautif: anormalité du dommage

Hémiplégie dans les suites d'une intervention d'exérèse d'un méningiome Suite à une intervention d'exérèse d'un méningiome, une patiente demeure atteinte d'une hémiplégie et sollicite l'indemnisation de son préjudice par l'ONIAM. Expertises médicales écartant une anormalité du dommage Il ressort du rapport d'expertise médicale devant la CRCI, qu'en l'absence d'intervention chirurgicale, la patiente présente le même handicap que celui pour lequel elle sollicite l'indemnisation par l'ONIAM. Le second rapport d'expertise médicale conclut que l'intervention chirurgicale consistant en l'exérèse du méningiome que présentait la patiente, eu égard à son siège profond à [...]

Indemnisation de l’accident médical non fautif: anormalité du dommageDocteur SABLON2018-10-09T05:41:24+00:00

Rente accident du travail et incidence professionnelle

Accident de la circulation et de travail Un salarié est victime d'un accident de la circulation alors qu'il conduisait le véhicule de son employeur La victime sollicite une indemnisation de ses préjudices. Son droit à indemnisation a été limité à 75 %. Expertise médicale retenant une incidence professionnelle Le médecin expert retient une incidence professionnelle et une assistance par tierce personne qu'il distingue selon qu'il s'agit de jours travaillés ou non. La rente accident de travail indemnise la perte de gains professionnels futurs La cour d’appel fixe le montant de [...]

Rente accident du travail et incidence professionnelleDocteur SABLON2018-09-26T10:04:54+00:00

Incidence professionnelle : le rapport d’expertise est essentiel

Amputation basimétacarpienne de l'index suite à une plaie de la main Un homme est blessé lors d’une démonstration avec un fusil de chasse qu'il charge. Une plaie délabrante de la main est constatée et une amputation complète basimétacarpienne de l'index est réalisée Le blessé est pâtissier à son compte et emploie six ouvriers. Suite à l'accident , la pâtisserie est vendue. Le rapport d’expertise médicale mentionne les capacités de la victime à continuer de diriger la pâtisserie ou accomplir une activité nouvelle dans un autre domaine. Se fondant sur le [...]

Incidence professionnelle : le rapport d’expertise est essentielDocteur SABLON2018-09-23T18:39:31+00:00

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