Docteur SABLON, Auteur à Médecin expert

Infections nosocomiales: la faute du praticien doit être prouvée par le patient

Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales La loi a ainsi institué une différence entre les établissements de santé d'une part, responsables de plein droit d'une infection nosocomiale si le patient démontre qu'il l'a contractée pendant son séjour, et le praticien libéral d'autre part, qui n'est responsable qu'en cas de faute devant être prouvée par le patient. Un patient a contracté une infection nosocomiale à l’occasion d’un acte médical pratiqué par un radiologue, le 23 février 2007. Ce radiologue exerçait son activité à titre libéral au sein d’une société civile de moyens. [...]

Infections nosocomiales: la faute du praticien doit être prouvée par le patientDocteur SABLON2016-04-03T19:40:13+00:00

Paraplégie post opératoire

Paraplégie suite à une intervention chirurgicale Une patiente a subi le 23 mars 2001 dans un centre hospitalier régional universitaire une intervention chirurgicale destinée à réduire deux hernies discales thoraciques qui entraînaient une compression de la moelle épinière En raison d'une lésion médullaire provoquée par cette intervention, la patiente est demeurée atteinte de paraplégie . La patiente recherché la responsabilité de l'établissement. Expertise médicale: absence de caractère exceptionnel du risque Le rapport d'expertise médicale relève que, compte tenu de la gravité des deux hernies discales, le risque de lésion médullaire [...]

Paraplégie post opératoireDocteur SABLON2016-03-22T20:31:00+00:00

Indemnisation suite à une paraplégie

Acquisition d'un logement adapté suite à une paraplégie Un blessé atteint d'une paraplégie à la suite d'un accident de la circulation survenu le 1er janvier 2000, et dans a été indemnisé de son préjudice aux termes d'un accord n'incluant pas un certain nombre de postes relatifs aux aménagements immobiliers, véhicule automobile et appareillages. La victime ayant fait l'acquisition d'un appartement et s'étant heurté au refus de l'assureur de lui rembourser, au-delà du seul coût des aménagements de ce bien à son handicap, le prix de son achat a assigné l'assureur. [...]

Indemnisation suite à une paraplégieDocteur SABLON2016-03-21T20:07:54+00:00

Perforation suite à une coloscopie

Péritonite par perforation du colon au cours d'une coloscopie A la suite d'une coloscopie de contrôle, la victime a présenté des douleurs abdominales extrêmement importantes qui ont conduit à son transfert au sein d'une nouvelle clinique ayant diagnostiqué une péritonite par perforation du colon transverse et qui a nécessité une laparotomie en urgence. Le patient a assigné le praticien et l'ONIAM. Aléa thérapeutique retenu par le médecin expert Une expertise médicale est ordonnée. Le médecin expert ne retient aucun manquement fautif le risque de perforation est répertorié dans la littérature médicale [...]

Perforation suite à une coloscopieDocteur SABLON2016-03-20T15:34:05+00:00

Faute du médecin traitant et faute de l’hôpital

Retard de diagnostic d'une tumeur de la fosse postérieure Une patiente née en 1963, céphalalgique depuis l'âge de douze ans, est examinée, le 23 janvier 2003, par un professeur de médecine ,chef du service de médecine dans un centre hospitalier universitaire (CHU) pour ces céphalées devenues insoutenables . Le 25 décembre 2006 puis le 18 janvier 2007, la patiente est admise aux urgences du CHU pour de violentes céphalées et crise de photophobie. Le 21 janvier 2007, devant la recrudescence de la symptomatologie douloureuse associée à des vomissements, la patiente est admise aux urgences d'une clinique où un scanner cérébral, [...]

Faute du médecin traitant et faute de l’hôpitalDocteur SABLON2016-03-14T06:24:15+00:00

Radiothérapie suite à une prostatectomie: information obligatoire sur les risques

Complications digestives suite à une radiothérapie Un patient, né en 1931, se voit diagnostiquer un cancer de la prostate en 1999. Il subit une prostatectomie réalisée le 9 juin 1999 dans une clinique. Suite à cette prostatectomie, en raison d’un risque de récidive de la maladie, un traitement par radiothérapie est décidé. Le patient a bénéficié de ce traitement par irradiations locales externes dans le service de radiothérapie et d’oncologie médicale d'un centre hospitalier, entre le 25 janvier et le 13 mars 2000. À partir de l’année 2003, le patient a [...]

Radiothérapie suite à une prostatectomie: information obligatoire sur les risquesDocteur SABLON2016-03-12T13:28:25+00:00

Dossier médical du patient décédé

Communication du dossier médical aux ayants droit du patient décédé La loi du 4 mars 2002 a consacré le droit d'accès du patient à son domicile. Toutefois, seul le patient bénéficie d’un droit d’accès direct au dossier médical (sous réserve des mineurs dont les parents sont habilités à demander la communication du dossier). Si le patient est décédé, les ayants droit peuvent demander la communication du dossier. À la différence du patient, l’ayant droit qui sollicite la communication du dossier est tenu de préciser les motifs de sa demande d'accès [...]

Dossier médical du patient décédéDocteur SABLON2016-03-04T10:20:35+00:00

Préjudice d’anxiété -Médiator

La justice a reconnu un préjudice d'anxiété à 12 consommateurs de Médiator. Le fabricant du Mediator, a été condamné à indemniser 12 des 50 demandeurs au titre du préjudice d'anxiété. L'angoisse subie par la prise de cet antidiabétique a été reconnue pour la première fois dans le cadre d'une procédure en référé pour ces 12 personnes car elles en ont démontré: "Un suivi médical contraignant dans les deux années suivant l'arrêt de la prescription du médicament ou de sa commercialisation et, au-delà de ce délai, au regard du risque qui ne [...]

Préjudice d’anxiété -MédiatorDocteur SABLON2016-03-03T19:32:18+00:00

Infection nosocomiale QPC

Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales La victime d’une infection nosocomiale a demandé à la Cour de cassation de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la "conformité de l'article L. 1142-1, I, alinéa 1er et alinéa 2, du code de la santé publique au principe d'égalité des citoyens devant la loi garanti par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789". Faute médicale et infection nosocomiale La Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel la question relative à la [...]

Infection nosocomiale QPCDocteur SABLON2016-01-31T19:45:30+00:00

Indemnisation préjudice d’accompagnement des proches

Indemnisation d'une victime suite à un embolie gazeuse avec séquelles neurologiques Une patiente subi lors d'une intervention pratiquée dans un centre hospitalier une embolie gazeuse dont elle conserve les séquelles neurologiques. La patiente, son époux et ses enfants recherchent la responsabilité de l'hôpital au titre des fautes médicales ayant conduit à cette embolie et à la prise en charge insuffisante de ses suites. Le médecin expert désigné par le tribunal administratif de Paris conclut que les besoins d'aide par tierce personne devaient être évalués sur la base de deux heures par [...]

Indemnisation préjudice d’accompagnement des prochesDocteur SABLON2016-01-29T15:08:06+00:00

À propos de Docteur SABLON