À propos de Docteur SABLON

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Information sur les risques de l’amniocentèse

Mort du foetus in utéro en lien avec l'amniocentèse Une patiente âgée de 35 ans et présentant une grossesse à trois mois d'évolution, subit le 12 juillet 2001 une amniocentèse dans un centre hospitalier. La patiente est réadmise en urgence six jours plus tard dans le même établissement, où une échographie révèle la mort in utero du foetus L'expertise médicale conclut que la mort in utero du fœtus est la conséquence directe d'une complication rare de l'amniocentèse. Le médecin expert a estimé que l'amniocentèse était justifiée par les résultats d'une [...]

Information sur les risques de l’amniocentèse2016-05-01T12:30:35+00:00

Indemnisation complémentaire d’une victime d’agression

Indemnisation par la CIVI d'une victime d'agression Le 10 juillet 2005,la victime d'une agression dont l'auteur a été déclaré coupable de violences volontaires. Par jugement du 6 avril 2010, un tribunal correctionnel a fixé à une certaine somme le préjudice de la victime de l'agression. le 22 janvier 2010, la victime de l'agression saisit d'une demande d'indemnisation de son préjudice une commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI)laquelle, par décision du 5 septembre 2011, lui alloue une indemnisation de son préjudice. Par arrêt du 9 septembre 2011, une cour d'appel infirme le [...]

Indemnisation complémentaire d’une victime d’agression2016-05-07T15:40:44+00:00

Indemnisation suite à une hémiplégie

Hémiplégie suite à une intervention chirurgicale En raison d'une opération subie le 30 mai 2003 dans une centre hospitalier régional universitaire , une patiente demeure atteinte d'une hémiplégie partielle gauche. La patiente engage une action en responsabilité contre son établissement public de santé, qu'elle estime responsable de son hémiplégie. L'ONIAM est également mis en cause. Indemnisation d'un fauteuil roulant d'intérieur et d'un fauteuil roulant extérieur Les médecins experts confirment  la nécessité pour la patiente de disposer de fauteuil roulants d'intérieur et d'extérieur et la patiente demande aux juges du fond de condamner [...]

Indemnisation suite à une hémiplégie2016-04-30T10:39:09+00:00

Médecine du travail et projet de loi travail

Visites de médecine du travail Les visites de médecine du travail ne seraient plus obligatoires dans le projet de loi travail. Le projet de loi Travail prévoit à l’article 44, intitulé « moderniser la médecine du travail », que la visite médicale d’embauche est supprimée au profit : - « d’une simple visite d’information et de prévention qui peut être effectuée par des personnes autres que le médecin du travail. - d’une visite d’aptitude pour les salariés occupant un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité. [...]

Médecine du travail et projet de loi travail2016-04-28T18:35:32+00:00

Faute de surveillance lors d’une radiographie

Défaut de surveillance de l'établissement lors d'une mammographie Lors d'une mammographie de contrôle, une patiente indique qu'elle se sent mal. La patiente refusant de s'allonger, la manipulatrice en radiologie la fait asseoir sur une chaise et s'absente pendant un très court instant. Indemnisation du préjudice corporel suite à une chute La patiente présente une  chute lui occasionnant plusieurs fractures. La patiente sollicite l'indemnisation du dommage corporel qu'elle subit à l'établissement de santé, estimant que la responsabilité de l'établissement et susceptible d'être engagée pour faute. Le tribunal de grande instance considère qu'aucune preuve d'un défaut de surveillance ou d'imprudence  n'est [...]

Faute de surveillance lors d’une radiographie2016-04-28T14:52:53+00:00

Préjudice d’anxiété des victimes du Médiator

Indemnisation du préjudice d’anxiété dans l’affaire du Médiator Les jugements du TGI de Nanterre du 28 Janvier 2016 ont reconnu un préjudice d'anxiété dans l'affaire du Mediator à des patients n'ayant pas contracté, à ce jour, de maladie en lien avec l'ingestion du médicament, ouvrent la voie à de nombreuses victimes potentielles. Le 28 janvier dernier, le Président du Tribunal de grande instance de Nanterre, statuant en référé, a accordé des dommages et intérêts au titre du préjudice d’anxiété à certaines victimes du Mediator dans trois jugements. Si le préjudice [...]

Préjudice d’anxiété des victimes du Médiator2016-04-27T12:33:49+00:00

Chute d’une patiente dans un établissement de santé

Suite à une intervention chirurgicale avec mise en place d'une colostomie, une patiente est transféré en soins de suite dans un établissement de santé. A la suite d'une chute de son lit avec traumatisme crânien, la patiente présente  une fracture du rocher avec hématome sous dural. Une expertise médicale est ordonnée. Le médecin expert retient un défaut de précaution concernant la prévention un d'autre événement traumatique, qui aurait pu, par exemple, comporter la mise en place de barrières comme cela avait été fait auparavant à la suite d'une première chute.Selon l'expert médical, il s'agit [...]

Chute d’une patiente dans un établissement de santé2016-04-24T10:07:46+00:00

Erreur médicale et permanence des soins

Erreur du médecin de garde et décès d'une enfant Un médecin de garde est poursuivi pour homicide involontaire à la suite du décès d'une fillette de 5 ans du fait d'une occlusion. Il est reproché au médecin de garde  de ne pas s'être déplacé alors que la mère avait appelé une deuxième fois après l'aggravation des symptômes. L'expertise médicale conclut que l'aggravation des symptômes présentés par la patiente  justifiait  de manière urgente un nouvel examen médical. Faute de négligence et d'imprudence La cour d'appel estime que le médecin de garde est entièrement responsable [...]

Erreur médicale et permanence des soins2016-04-24T06:59:44+00:00

Assistance par tierce personne et appartement thérapeutique

Aide humaine après un accident de la circulation A la suite d'un accident de la circulation, la victime s'était vue limiter le montant de la somme versée au titre de l'assistance par tierce personne par la cour d'appel, dans la mesure où elle avait été placée dans un appartement thérapeutique pendant une certaine période, période qui devait dès lors être déduite du montant alloué pour l'assistance d'une tierce personne 7j/7 et 24h/24. La mère de la victime sollicite l'indemnisation de l'aide apportée au blessé suite à l’accident de la circulation [...]

Assistance par tierce personne et appartement thérapeutique2016-04-23T10:52:53+00:00

Pension militaire d’invalidité : règle de la capacité restante.

Pension militaire d'invalidité et taux d'invalidité Un gendarme est victime le 17 mars 2004 d'un accident lors d'une séance d'entraînement de parachutisme . Par un arrêté du 3 octobre 2005, une pension militaire d'invalidité lui a été concédée à titre temporaire du 17 mars 2004 au 16 mars 2007 au taux de 35 % fondée sur la reconnaissance d'une infirmité liée aux séquelles d'une fracture ouverte à la cheville gauche entraînant un taux d'invalidité de 20 % et d'une infirmité liée aux séquelles d'une fracture ouverte à la cheville droite [...]

Pension militaire d’invalidité : règle de la capacité restante.2016-04-12T18:17:26+00:00
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