Qu’est ce que l’état antérieur?

L’état antérieur est constitué par l’ensemble des antécédents médicaux et chirurgicaux susceptibles d’intervenir dans le processus pathologique faisant suite à un événement accidentel.

Lors d’une expertise médicale, seuls les éléments de l’état antérieur ou les prédispositions en rapport avec l’évènement dommageable et ses conséquences doivent être pris en compte.

 Le médecin expert doit reconstituer l’état de santé et d’autonomie de la victime à la veille de l’accident et déterminer l’influence du traumatisme ou de l’accident médical sur cet état antérieur : aggravation, accélération d’un état évolutif, décompensation ou révélation.

Concernant l’imputabilité,  le médecin expert doit se prononcer et répondre à 4 questions suivantes :

– quel est l’importance de l’état antérieur : pathologie avérée, état latent, prédispositions, mise en évidence d’une pathologie ignorée ?
– quelles auraient été les conséquences du traumatisme ou de l’accident médical, sans l’état antérieur ?
– quelle aurait été l’évolution normale ou probable de l’état antérieur sans le traumatisme ou l’accident médical ?
– quelles sont les conséquences de l’association de l’état antérieur et de l’accident?

Handicap et dépendance antérieurs à l’accident

Pour ces patients antérieurement dépendants, on dispose le plus souvent d’informations sur les antécédents pathologiques, l’évaluation de la dépendance et les aides humaines et techniques mises en place.

L’aggravation de la dépendance consécutive au fait accidentel sera à confronter à l’évolution naturelle de celle-ci, en décrivant précisément:

– la situation antérieure et les aides effectives, en dressant un bilan situationnel décrivant le déroulement d’une journée
– l’évolution de la dépendance prévisible au regard de l’ensemble des éléments d’une évaluation gériatrique
– le retentissement cognitif éventuel, en se rapportant aux études sur l’évolution des démences
– les éléments du dommage corporel pouvant aggraver la dépendance
– la situation actuelle, le bilan situationnel et les aides techniques et humaines nécessaires