Détresse respiratoire suite à un accident vasculaire cérébral

Une patiente âgée de 76 ans est admise au service des urgences d’un centre hospitalier intercommunal où est diagnostiqué un accident vasculaire cérébral .

Quelques jours après, elle est transférée au service de réanimation en raison d’une détresse respiratoire liée à une inhalation broncho-pulmonaire.

La patiente présentera  ensuite, après plusieurs hospitalisations, plusieurs complications infectieuses.

Infection consécutive à un trouble de la déglutition

Suite au décès de la patiente, sa fille saisit le tribunal administratif d’une demande indemnitaire dirigée contre le centre hospitalier et contre l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

Le rapport d’expertise médicale conclut  que l’infection contractée par la patiente au cours de son séjour au CHI a été causée par la régurgitation du liquide gastrique, qui avait pénétré dans les bronches de la patiente en raison d’un trouble de la déglutition consécutif à l’accident vasculaire cérébral dont elle avait été victime .

Le tribunal administratif admet la responsabilité du centre hospitalier en retenant que la patiente avait été victime d’une infection nosocomiale engageant la responsabilité du centre hospitalier, qui n’était pas à l’origine de son décès mais avait entraîné des souffrances et un déficit fonctionnel temporaire 

Caractère nosocomial de l’infection non retenu

La cour administrative d’appel annule le jugement.

Le Conseil d’État confirme que l’infection était la conséquence non des actes pratiqués dans le cadre de la prise en charge de la patiente ni de son séjour dans l’environnement hospitalier mais de la pathologie qui avait nécessité son hospitalisation, que le dommage n’était pas dû à une infection nosocomiale au sens des dispositions du code de la santé publique.

CE, 23 mars 2018 – Légifrance n° 402237