[av_one_full first]
[av_textblock size=” font_color=” color=”]

GLOSSAIRE MEDICO LEGAL

[/av_textblock]
[/av_one_full]

[av_textblock size=” font_color=” color=”]
Abdominoplastie

L’AIPP ou Atteinte permanente à l’Intégrité Physique et Psychique constitutive du déficit fonctionnel permanent (DFP) se définit comme « la réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d’une atteinte à l’intégrité anatomo-physiologique:

médicalement constatable donc appréciable par un examen clinique approprié, complété par l’étude des examens complémentaires produits ;

à laquelle s’ajoutent les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques normalement liés à l’atteinte séquellaire décrite ;

ainsi que les conséquences habituellement et objectivement liées à cette atteinte dans la vie de tous les jours « .

Aides techniques

Lors de l’expertise médicale, l’expert se prononce sur les aides techniques en précisant leur nature et la fréquence de leur renouvellement.

AIPP

L’abdominoplastie est l’une des interventions de chirurgie de la silhouette les plus demandées chez la personne ayant été en surcharge pondérale. Elle est de plus en plus réalisée chez les patients post-bariatriques, quelle que soit l’origine de la perte du poids. La chirurgie de la paroi abdominale, qu’elle soit esthétique ou postbariatrique, fait partie intégrante de la chirurgie plastique et répond à une demande forte des patients, non seulement cosmétique mais surtout fonctionnelle.

Assistance par tierce personne

Lors de l’expertise médicale, le médecin expert évalue les besoins en aide humaine, que cette aide soit apportée par l’entourage ou par du personnel extérieur, en précisant sa nature, ses modalités d’intervention et sa durée :

aide active pour les actes réalisés :
sur la victime hors actes de soins ;
sur son environnement ;

aide passive : actes de présence.

B

Bilan situationnel

Lors de l’expertise médicale du blessé en situation de handicap, le médecin expert doit dresser  un bilan situationnel en décrivant avec précision les modalités de réalisation des différents actes de la vie quotidienne et le déroulement d’une journée (24 heures), d’une semaine, etc.
C

Chirurgie fonctionnelle de la tétraplégie

Les membres supérieurs du tétraplégique sont son unique capital moteur et sa seule source d’autonomie. La chirurgie fonctionnelle vise à améliorer cette autonomie en redistribuant, pour l’utiliser au mieux, le capital musculaire restant. Cette chirurgie obéit à des principes spécifiques et nécessite une étroite collaboration médicochirurgicale spécialisée. Le nombre de muscles utilisables pour être transférés est fonction du niveau de la lésion médullaire, qui permet de distinguer les tétraplégies hautes, moyennes et basses. Dans les tétraplégies basses, où de nombreux muscles non paralysés sont utilisables, la chirurgie fonctionnelle n’est pas spécifique de la tétraplégie et s’apparente à celle des paralysies nerveuses périphériques. Cette chirurgie doit s’adapter à chaque cas, les tétraplégiques étant tous différents : niveau de la lésion médullaire, mais aussi l’étendue du segment médullaire sous-lésionnel, état des articulations de la main, et, avant tout, la demande personnalisée de chaque tétraplégique.

Code du handicap 2009

En France, une personne sur dix connaît une situation de handicap. La loi du 11 février 2005 a réformé en profondeur la législation mettant l’égalité de traitement et l’accessibilité au cœur de son dispositif.

Ce code, rédigé essentiellement par des professionnels de terrain de la FNATH (Association des accidentés de la vie) et de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) traite de l’ensemble des thématiques de la vie quotidienne : scolarité, emploi, transports, logement, ressources, compensation, accès aux soins, indemnisation etc.

Cet ouvrage permet ainsi aux personnes handicapées, à leurs familles, mais aussi aux travailleurs sociaux, associatifs, personnels des MDPH etc. de répondre précisément aux questions concrètes de la vie quotidienne.

Consolidation

la date de consolidation se définit comme « le moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il devient possible d’apprécier l’existence éventuelle d’une Atteinte permanente à l’Intégrité Physique et Psychique ».
D

Dommage esthétique temporaire

Le dommage esthétique temporaire est constitutif d’un préjudice esthétique temporaire (PET)

Il s’agit d’un préjudice esthétique temporaire dissociable des souffrances endurées ou des gênes temporaires. Il correspond à « l’altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liées à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers ».

Le médecin expert doit  alors en décrire la nature, la localisation, l’étendue et l’intensité et d’en déterminer la durée.

Déficit fonctionnel temporaire (DFT)

Que la victime exerce ou non une activité professionnelle, le médecine expert doit:

Prendre en considération toutes les gênes temporaires subies par la victime dans la réalisation de ses activités habituelles à la suite de l’accident ; en préciser la nature (notamment hospitalisation, astreinte aux soins, difficultés dans la réalisation des tâches domestiques, privation temporaire des activités privées ou d’agrément auxquelles se livrait la victime, retentissement sur la vie sexuelle).

En discuter l’imputabilité à l’accident en fonction des lésions et de leur évolution et en préciser le caractère direct et certain.

En évaluer le caractère total ou partiel, en précisant la durée et la classe pour chaque période retenue.
F

Frais de logement adapté (FLA)

lors de l’expertise médicale du blessé en situation de handicap, le médecin expert doit se prononcer sur l’adaptation du logement (domotique notamment), étant entendu qu’il appartient à l’expert de se limiter à décrire l’environnement en question, et au professionnel spécialisé de décrire les aménagements nécessaires

Frais de véhicule adapté (FVA)

L’aménagement d’un véhicule adapté doit être pris en compte lors de l’expertise médicale.
S

Souffrances endurées

Lors de l’expertise médicale, le médecin expert doit évaluer les souffrances physiques, psychiques ou morales liées à l’accident s’étendant de la date de celui-ci à la date de consolidation.

Elles sont représentées par « la douleur physique consécutive à la gravité des blessures, à leur évolution, à la nature, la durée et le nombre d’hospitalisations, à l’intensité et au caractère astreignant des soins, auxquels s’ajoutent les souffrances psychiques et morales représentées par les troubles et phénomènes émotionnels découlant de la situation engendrée par l’accident et que le médecin  expert sait être habituellement liées à la nature des lésions et à leur évolution ». Elles s’évaluent selon l’échelle habituelle de 7 degrés.

Syndrome post commotionnel

Ces personnes souffrent d’un syndrome post-commotionnel persistant, autrefois appelé syndrome subjectif du traumatisé crânien, qui regroupe un ensemble de plaintes neuro-psycho-comportementales et somatiques importantes, difficilement objectivables par les examens cliniques et l’imagerie cérébrale. L’absence de corrélation anatomo-clinique constitue une difficulté de taille pour l’expert missionné pour se prononcer sur la réalité de ces symptômes apparemment invalidants et sur l’imputabilité de telles séquelles à un événement traumatique. L’examen neuropsychologique est indispensable pour comprendre les origines organiques et psychiques qui sont fréquemment associées ou intriquées dans ce syndrome post-commotionnel. C’est pourquoi l’appel à un sapiteur neuropsychologue est très souhaitable dans l’expertise des traumatisés crâniens légers.e
[/av_textblock]