Indemnisation du préjudice esthétique temporaire
Inclus dans les postes de préjudices extra-patrimoniaux, ce poste est destiné à permettre, par exemple, d’améliorer l’indemnisation des grands brûlés et des traumatisés de la face durant leur période de consolidation qui peut durer plusieurs années.
Le préjudice esthétique temporaire est défini comme l’altération de l’apparence physique avant la consolidation. Ce préjudice évolue dans le temps.
La nomenclature Dintillhac a reconnu l’autonomie du préjudice esthétique temporaire:
« Il a été observé que, durant la maladie traumatique, la victime subissait bien souvent des atteintes physiques, voire une altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux
conséquences personnelles très préjudiciables, liée à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers. Or, ce type de préjudice est souvent pris en compte au stadedes préjudices extrapatrimoniaux permanents, mais curieusement omis de toute indemnisation au titre de la maladie traumatique où il est pourtant présent, notamment chez les grands brûlés
ou les traumatisés de la face.. »
Expertise médicale du dommage esthétique temporaire
Le médecin expert examine toujours la victime tardivement, souvent après la consolidation.
Le préjudice esthétique temporaire constitue un poste de préjudice temporaire.
L’ expertise médicale aura essentiellement lieu sur dossier : descriptions par les médecins ayant vu la victime peu de temps après le fait dommageable, les photographies prises lors de la maladie traumatique et le dossier médical.
