Docteur SABLON, Auteur à Médecin expert

Assistance par tierce personne et hébergement en maison de retraite

Décès d'une victime de l'amiante Un patient né le 13 mars 1924 décède le 17 août 2012 d'un mésothéliome pleural diagnostiqué le 13 octobre 2010. le 28 mars 2013, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône prend en charge la maladie et le décès au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles. Les ayants droit saisissent d'une demande d'indemnisation le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ( FIVA). Demande d'indemnisation au titre des frais d'hébergement en maison de retraite Les ayants droit contestent l’offre du FIVA et sollicitent [...]

Assistance par tierce personne et hébergement en maison de retraiteDocteur SABLON2017-12-18T19:36:00+00:00

Indemnisation des frais de logement adapté des proches de la victime

Paraplégie suite à un accident du travail Un salarié est victime d'un accident du travail occasionnant plusieurs traumatismes dont un au niveau du rachis cervical entraînant une paraplégie. La société qui l’employait est déclarée responsable du préjudice subi par la victime. Les proches de la victime assignent l'employeur et son assureur en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices. Frais d'adaptation du logement engagés par les proches de la victime En appel, l'assureur est condamné à indemniser les proches de la victime au titre des frais de logement adapté (une rampe [...]

Indemnisation des frais de logement adapté des proches de la victimeDocteur SABLON2017-12-05T19:32:53+00:00

Décès suite à une embolisation : aléa thérapeutique

Hémiplégie et décès suite à une embolisation Atteinte d'une malformation vasculaire cérébrale révélée en avril 2008 par une hémorragie intra-cérébrale bi-ventriculaire, une patiente âgée de douze ans bénéficie d'une embolisation en 2008 au service de neurologie dans un centre hospitalier . Le 22 mai 2008, la jeune patiente regagne son domicile avec une surveillance régulière. Le 7 avril 2010, au cours d'une nouvelle embolisation,le praticien introduit par voie fémorale un micro-cathéter à embout détachable muni de trois bagues de repérage dans la malformation artério-veineuse afin d’y injecter un produit de [...]

Décès suite à une embolisation : aléa thérapeutiqueDocteur SABLON2017-11-26T19:39:27+00:00

Indemnisation accident de la circulation: assistance à domicile

Assistance par tierce personne suite à un accident de la circulation Une victime passagère d'une motocyclette est blessée dans un accident de la circulation . L'expertise médicale conclut à la nécessité d'une assistance par tierce personne 24 heures sur 24, l'assistance ne consistant, toutefois, pendant les heures de nuit, qu'à assurer une présence. Assistée de son curateur, la victime assigne l'assureur du responsable en indemnisation de ses préjudices. La cour d’appel condamne l’assureur à indemniser, sur présentation de factures, le poste de préjudice d’assistance complémentaire à domicile. Indemnisation en fonction [...]

Indemnisation accident de la circulation: assistance à domicileDocteur SABLON2017-11-19T20:59:17+00:00

Médiator: imputabilité des lésions valvulaires par présomptions

Insuffisance aortique suite à un traitement par Médiator En raison d'une hypertriglycéridémie, une patiente s'est vu prescrire un traitement par Médiator, entre le 9 février 2006 et le 17 octobre 2009 . La patiente présente une insuffisance aortique et sollicite une expertise judiciaire. L’ examen écho-cardiographique contradictoire réalisé le jour de l’expertise médicale a permis de constater que les sigmoïdes aortiques sont légèrement épaissies de manière diffuse, sans mouvement de restriction décrit ; la valve mitrale est décrite comme de "morphologie normale », sans anomalie restrictive. Causalité plausible selon l'expert [...]

Médiator: imputabilité des lésions valvulaires par présomptionsDocteur SABLON2017-11-18T08:34:10+00:00

Victimes d’actes de terrorisme : 2 préjudices nouveaux reconnus par le Fonds de garantie

Indemnisation de préjudices nouveaux dans le cadre du terrorisme Le conseil d’administration du fonds de garantie, le FGTI, qui s’est réuni, le 25 septembre 2017 a arbitré en faveur d’une reconnaissance de préjudices nouveaux , un préjudice d’angoisse et un préjudice d’attente et d’inquiétude . Indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente En plus de la grille d’indemnisation déjà en vigueur, les victimes « directes » de terrorisme décédées ou blessées pourront obtenir l'indemnisation d'un préjudice d’angoisse Pour les victimes décédées, cette indemnisation sera automatique et le montant versé s’inscrira [...]

Victimes d’actes de terrorisme : 2 préjudices nouveaux reconnus par le Fonds de garantieDocteur SABLON2017-11-05T10:56:35+00:00

Préjudice d’angoisse de mort imminente et souffrances endurées

Préjudice d'angoisse de mort imminente Une personne est victime d'un assassinat. Les enfants de la victime saisissent une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) d'une demande d'indemnisation de leurs préjudices. Ils sollicitent l'indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente , lequel vise à indemniser la souffrance morale causée par la conscience que peut avoir une personne de l’imminence de sa propre mort, dans la période qui précède son décès. En appel, les juges du fond font droit à une demande d’indemnisation au titre d’un « préjudice d’angoisse de mort imminente [...]

Préjudice d’angoisse de mort imminente et souffrances enduréesDocteur SABLON2017-11-05T10:41:27+00:00

Infection nosocomiale suite à une transplantation

Infection suite à une transplantation de rein Un patient présentant une insuffisance rénale arrivée au stade terminal bénéficie le 21 novembre 2012 d’une transplantation du rein droit dans un établissement établissement hospitalier. Une infection fongique est constatée à la suite de l’opération Deux interventions chirurgicales sont réalisées les 29 et 30 novembre, la deuxième permettant d’explanter le transplant et de réaliser un pontage artériel fémoro-fémoral croisé gauche Le patient saisit la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI)d'une demande d'indemnisation du dommage résultant d'une infection nosocomiale Il ressort [...]

Infection nosocomiale suite à une transplantationDocteur SABLON2017-11-04T11:37:36+00:00

Préjudice moral d’impréparation et perte de chance

Accident vasculaire cérébral suite à une sclérothérapie Le 6 janvier 2004, une patiente est victime d'un accident vasculaire cérébral après avoir subi, la veille, une sclérothérapie, réalisée par un médecin généraliste . Demeurant atteinte de séquelles graves, la patiente a saisit la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI). Deux expertises médicales sont diligentées par la CRCI . Aléa thérapeutique et défaut d'information Les experts retiennent la notion d'aléa thérapeutique mais les mêmes experts affirment que le médecin a manqué à son obligation d'information de sa patiente concernant les risques [...]

Préjudice moral d’impréparation et perte de chanceDocteur SABLON2017-10-31T18:57:38+00:00

Arthrite septique nosocomiale suite à une ponction

Arthrite septique du genou suite à une ponction articulaire Une patiente consulte son médecin traitant en raison de douleurs au genou gauche. Une ponction du liquide synovial est réalisée par le médecin à son cabinet. A la suite de cette intervention, la patiente est hospitalisée et se voit diagnostiquer une arthrite septique avec épanchement purulent du genou. La patiente assigne alors le médecin traitant en indemnisation de son préjudice corporel. Le rapport d’expertise médicale précise qu’elle a contracté une infection nosocomiale à la suite de son intervention. Aucune faute technique [...]

Arthrite septique nosocomiale suite à une ponctionDocteur SABLON2017-10-23T17:55:52+00:00

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