Préjudice moral d’impréparation et perte de chance
Accident vasculaire cérébral suite à une sclérothérapie Le 6 janvier 2004, une patiente est victime d'un accident vasculaire cérébral après avoir subi, la veille, une sclérothérapie, réalisée par un médecin généraliste . Demeurant atteinte de séquelles graves, la patiente a saisit la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI). Deux expertises médicales sont diligentées par la CRCI . Aléa thérapeutique et défaut d'information Les experts retiennent la notion d'aléa thérapeutique mais les mêmes experts affirment que le médecin a manqué à son obligation d'information de sa patiente concernant les risques [...]