Paraplégie suite à l’exérèse d’une hernie discale

Une patiente présente en 2003 une volumineuse hernie discale calcifiée entre les vertèbres dorsales 8 et 9, responsable d’une compression médullaire rendant l’intervention chirurgicale nécessaire.

Une exérèse de cette hernie a été tentée le 19 janvier 2004 par un neurochirurgien, praticien d’un CHU, qui en raison des risques d’agression médullaire supplémentaire a décidé de ne pas pousser plus avant la résection envisagée. A son réveil, la patiente présentait une paraplégie complète des membres inférieurs qui a régressé après plusieurs mois de rééducation.

Il résulte des conclusions du rapport d’expertise par les trois experts désignés dans les conditions rappelées ci-dessus que la patiente était atteinte d’une volumineuse hernie discale thoracique calcifiée dont les conséquences invalidantes s’étaient aggravées sévèrement depuis octobre 2003, et qu’une intervention chirurgicale était devenue nécessaire, qui a été pratiquée en urgence le 19 janvier 2004

Que labstention thérapeutique aurait conduit à une aggravation inéluctable des troubles neurologiques dont souffrait la patiente et notamment à une paraplégie

que les experts, à qui il avait été demandé de se prononcer sur le type de voie d’abord utilisée et sur la pertinence de ce choix, se sont accordés sur le fait que la voie d’abord postéro-latérale choisie par le neurochirurgien du centre hospitalier, pour pratiquer l’intervention du 19 janvier 2004 était l’une des deux voies conformes aux règles de l’art à la date de l’intervention pratiquée et qu’elle était utilisée par une majorité de neurochirurgiens

que l’aggravation neurologique postopératoire est une complication inhérente à ce type d’intervention, quelle que soit la voie d’abord choisie, dans des proportions de 5 à 13 % des cas, en fonction des types de hernies et des modes d’intervention ; que ce risque de complication est, en tout état de cause, inférieur au risque d’évolution naturelle paraplégique des compressions médullaires dont les hernies discales calcifiées du type de celle dont souffrait la patiente sont la cause

Que si la voie d’abord thoracique est aujourd’hui privilégiée, celle-ci présente également un risque de traumatisme sur la moelle épinière

Le rapport d’expertise collégial conclut à :

L’absence de faute dans la prise en charge de la patiente

La complication neurologique dont a été victime la patiente après la tentative d’exérèse partielle de sa hernie discale le 19 janvier 2004 était sans lien avec la réalisation ou non d’une artériographie médullaire avant l’intervention litigieuse
Avant de pratiquer l’intervention en cause, le neurochirurgien, que a longuement informé la patiente des modalités opératoires et des risques de majoration de ses signes neurologiques pouvant aller jusqu’à la paraplégie ainsi que du caractère hautement risqué de ce type d’intervention en terme de récupération neurologique ;

Il résulte également du rapport d’expertise que, lors de la réunion qui s’est tenue le 29 avril 2011, la patiente a indiqué avoir été bien informée sur les risques inhérents à sa hernie discale et sur les risques opératoires.

Les premiers juges ont estimé qu’aucun manquement fautif était de nature à engager sa responsabilité n’était imputable au CHU. En outre, la cour d’appel de Nantes estime que l’existence d’un défaut d’information n’est pas établie.

Aucune indemnisation du dommage corporel n’a été ainsi possible.

C.A.A. Nantes, 21 février 2013