Indemnisation d’un accident de la circulation avec traumatisme cervical

Plus de la moitié des accidents de la circulation entre deux véhicules sont des chocs arrière survenant à faible allure . À l’opposé, ils ne constituent qu’une faible proportion des accidents avec dégâts matériels importants et lésions anatomiques sévères. Quatre-vingt-dix pour cent de ces accidents avec choc arrière entraînent un changement de vitesse du véhicule heurté inférieur à 25 km/heure et le plus souvent autour de 8 à 15 km/heure . Lors de l’impact, une brutale poussée antérieure du siège induit d’abord une flexion relative du cou immédiatement suivie d’une translation arrière de la tête associant un étirement du cou avec flexion du rachis cervical supérieur et brutale extension du rachis cervical inférieur. À cette phase de translation postérieure de la tête avec déformation en S du rachis cervical, succède une flexion cervicale légère, le thorax étant maintenu par la ceinture de sécurité . La présence d’un appui-tête placé en regard du centre de gravité de la tête limite la phase d’extension du cou et la rend quasi nulle dans les impacts à faible vitesse

Traumatisme cervical suite à un accident de la circulation

Le rachis cervical est atteint dans plus de 50 % des traumatismes du rachis. Seulement 2,4 % des traumatismes cervicaux isolés s’accompagnent d’une lésion médullaire et un tiers des lésions médullaires se situe au niveau C5-C7. L’étage dorsal représente 20 % à 30 % des traumatismes, marqués par les conséquences cardiovasculaires et ventilatoires. La charnière dorsolombaire va, quant à elle, être le siège de 15 % des traumatismes

Les traumatismes du rachis cervical surviennent isolément ou par association avec d’autres lésions.  On distingue le rachis cervical supérieur C1-C2 et le rachis cervical inférieur C3-C7.

le traumatisme est essentiellement une contusion ou une entorse, de gravité variable, classées en 3 stades.

Expertise médicale suite à un traumatisme cervical

Le médecin expert va d’abord évaluer le retentissement  dans la sphère personnelle de la victime jusqu’à la consolidation:

Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) : les périodes d’hospitalisation imputables à l’accident donnent lieu à l’attribution d’une gêne temporaire totale (GTT). Il en sera de même pour les cas
présentant des séquelles neurologiques lourdes, paraplégie ou tétraplégie.
L’impotence fonctionnelle totale d’origine neurologique par compression d’une racine nerveuse cervicale justifie un DFTP 75%. L’immobilisation par collier cervical rigide, tel qu’on pourra la rencontrer dans les suites d’un traumatisme cervical sévère justifie d’une DFTP 25%. Lorsqu’il s’agit d’une contention souple d’un segment rachidien, la classe I sera retenue.

Le médecin expert va également évaluer le retentissement professionnel ce qui nécessite de la part de la victime de fournir à l’expert tourtes les pres arrêts de travail éventuels, per
mettant au régleur de calculer les pertes de gains professionnels actuels.

Les souffrances endurées:

Le médecin expert va l’évaluer en fonction de la  nature du fait accidentel, ses circonstances, l’ensemble des hospitalisations,les interventions, les séances de rééducation entrent en ligne de compte dans son calcul.
Les séquelles neurologiques les plus graves (tétraplégie), avec des hospitalisations prolongées en chirurgie et surtout en rééducation fonctionnelle justifient attribution d’une cotation 6/7 voire plus pour les cas exceptionnels.
Les paraplégies par fracture rachidienne justifient au minimum des souffrances endurées évaluées à 5/7.

La date de consolidation  est habituellement fixée pour les traumatismes sans lésion neurologique entre 12 et 18 mois
En cas de lésion neurologique, la consolidation ne peut être fixée qu’ à 2 ans  voire 3 ans selon les cas.

Le déficit fonctionnel permanent et l’AIPP

Pour ce qui concerne les traumatismes non compliqués, sans lésion neurologique, le barème de droit commun, le plus utilisé, distingue plusieurs situations, d’une part enl’absence de lésions osseuses ou disco-ligamentaires, d’autre part avec lésions osseuses ou disco-ligamentaires initiales documentées.

Les déficits sensitivo-moteurs d’origine médullaire et centrale nécessitent une description clinique détaillée des différents déficits composant les entités cliniques, qui sont fonction du niveau lésionnel.

La tétraplégie complète, selon son niveau, au-dessus ou au-dessous de C 6, justifie une AIPP respectivement supérieure à 95 ou à 85 %.

La contribution d’un spécialiste est également nécessaire pour les séquelles O.R.L. telles que les troubles de l’équilibre, les acouphènes ou les déficits auditifs, avec nécessité de recourir à des examens très spécialisés.

Les répercussions de l’accident sur les activités professionnelles

Le médecin expert devra décrire très précisément les conséquences du traumatisme sur la capacité de la victime à reprendre son activité professionnelle antérieure, d’où la nécessité de l’avoir bien décrite au début du rapport

L’incidence professionnelle

Pour les cas de traumatismes légers ou moyens, les séquelles douloureuses peuvent limiter sensiblement les possibilités d’occuper un poste de travail nécessitant des efforts physiques importants. L’avis du médecin du travail peut apporter des éléments importants pour donner un avis autorisé sur ce sujet. Les séquelles peuvent par exemple contraindre la victime à accepter un poste de travail aménagé de façon temporaire ou définitive. Parfois, un reclassement professionnel est inévitable.

Pour les victimes en cours de formation, scolaire, professionnelle ou universitaire, l’expert décrira les répercussions imputables à l’accident.

Le préjudice d’agrément

Le médecin expert interrogé la victime sur les loisirs pratiqués avant l’accident, il apportera des précisions sur le cadre, la fréquence et leur nature. La victime devra apporter des justificatifs (attestation de club, par exemple) à l’appui de sa demande.

Le dommage esthétique

Ce poste du préjudice esthétique indemnise « l’ensemble des disgrâces dynamiques et statiques imputables à l’accident .
Le médecin expert devra décrire précisément l’ensemble des cicatrices et des déformations présentées par le blessé et tenir compte, dans son évaluation, de l’âge, du sexe et de la situation de la victime, et se prononcer sur leur imputabilité directe et certaine avec l’accident.
Dans le cas où une intervention chirurgicale est susceptible d’améliorer le préjudice esthétique actuel, l’expert doit le mentionner, préciser la nature de l’intervention, indiquer le résultat que l’on peut attendre de l’intervention sur le préjudice esthétique définitif.
Le médecin expert doit également rechercher auprès de la victime si son préjudice esthétique a un retentissement psychologique ou professionnel.Les victimes qui présentent des séquelles neurologiques et utilisent un fauteuil roulant pourront justifier de l’attribution d’un préjudice esthétique permanent, de cotation 3 à 4 sur une échelle de 7.

Le préjudice sexuel

Les lésions médullaires des traumatismes cervicaux graves justifieront cette indemnisation.

Préjudice d’établissement

Les victimes présentant de lourdes séquelles neurologiques définitives justifieront de cette prestation. L’expert décrira précisément les éléments entraînant « la perte d’espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale « normale » en raison de la gravité du handicap permanent… ».

Frais de logement adapté

Le maintien à domicile des victimes de lésions médullaires, dans leur ancien logement si cela est souhaité ou dans un nouveau logement, nécessite des aménagements particuliers.
Frais de véhicule adapté
Le médecin expert devra justifier la nécessité de cette indemnisation, qui permet d’adapter un véhicule au handicap des victimes de lésions médullaires paraplégiques et tétraplégique notamment et inclut également le surcoût éventuel à l’achat du véhicule

Assistance permanente par une tierce personne

La détermination des besoins en aide humaine de la victime d’un handicap est essentielle.