Faute médicale de suivi suite à la pose d'un stérilet Suite à la pose d'un stérilet, une patiente se plaint de douleurs pelviennes et de métrorragies. La patiente tente en vain de joindre son gynécologue pendant trois semaines. Après s'être déplacée au cabinet, la patiente obtient un rendez vous avec son gynécologue pour le surlendemain. Une grossesse extra-utérine est diagnostiquée. La patiente assigne en responsabilité le praticien lui reprochant une faute médicale de suivi. Indemnisation du dommage imputable à la faute de suivi La Cour d’appel estime qu’« il ne peut être reproché dans ces conditions [...]

Retard de développement du fœtus décelé au cours de la grossesse Une patiente est admise le 20 août 2002, au cours de sa deuxième grossesse, dans le service de gynécologie obstétrique d'un centre hospitalier, en raison d'un retard de développement du foetus décelé par son médecin traitant. Les examens échographiques confirment une hypotrophie foetale. La patiente est hospitalisée pendant 10 jours  au centre hospitalier et des examens spécialisés sont  pratiqués . le 29 octobre 2002 à une fille prénommée D...présentant une arthrogrypose, ainsi qu'un pied bot bilatéral et une fente palatine, entraînant une AIPP dont [...]

Malformations non décelées lors de la grossesse Le 30 décembre 2001 un enfant présente à la naissance des malformations n'ayant pas été détectées pendant la grossesse Le 22 janvier 2003, les parents  saisissent le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens d'une demande d'expertise médicale. Expertise médicale ordonnée par le tribunal administratif Après le dépôt du rapport d'expertise en août 2004, les requérants adressent en février 2006 une demande d'indemnisation au centre hospitalier puis ont saisi le tribunal administratif d'Amiens aux fins d'obtenir la condamnation de l'établissement public de santé à indemniser leur préjudice. Le tribunal  statue par [...]

Amputations suite à un retard de prise en charge Le 6 août 2008, suite à un accident de la vie privée, une victime présente une fracture du cinquième orteil de son pied gauche, diagnostiquée grâce à la radiographie pratiquée le 21 août 2008 au service des urgences du CHU de Pointe-à-Pitre Les Abymes où il s'était présenté une première fois le 16 août 2008. En raison d'une infection  évoluant vers la nécrose, une amputation du cinquième orteil gauche est prévue pour le 27 août 2008 mais n'est pas pratiquée au CHU de Pointe-à-Pitre car le patient souhaite [...]

Erreur fautive de diagnostic  suite à un accident du travail Le 12 septembre 1995,a une victime blessée au bras droit à la suite d'un accident du travail est admise dans centre hospitalier universitaire  . En raison d'une lésion du plexus brachial droit qui n'avait pas été diagnostiquée, des douleurs chroniques se sont installées ainsi qu'une limitation de la mobilité du membre supérieur droit La victime recherche la responsabilité de l'établissement devant le tribunal administratif de Basse-Terre . Le tribunal estime qu'une erreur fautive de diagnostic et une prise en charge inadaptée avaient [...]

Erreur du médecin de garde et décès d'une enfant Un médecin de garde est poursuivi pour homicide involontaire à la suite du décès d'une fillette de 5 ans du fait d'une occlusion. Il est reproché au médecin de garde  de ne pas s'être déplacé alors que la mère avait appelé une deuxième fois après l'aggravation des symptômes. L'expertise médicale conclut que l'aggravation des symptômes présentés par la patiente  justifiait  de manière urgente un nouvel examen médical. Faute de négligence et d'imprudence La cour d'appel estime que le médecin de garde est entièrement responsable [...]

Péritonite par perforation du colon au cours d'une coloscopie A la suite d'une coloscopie de contrôle, la victime a présenté des douleurs abdominales extrêmement importantes qui ont conduit à son transfert au sein d'une nouvelle clinique ayant diagnostiqué une péritonite par perforation du colon transverse et qui a nécessité une laparotomie en urgence. Le patient a assigné le praticien et l'ONIAM. Aléa thérapeutique retenu par le médecin expert Une expertise médicale est ordonnée. Le médecin expert ne retient aucun manquement fautif le risque de perforation est répertorié dans la littérature médicale [...]

Retard de diagnostic d'une tumeur de la fosse postérieure Une patiente née en 1963, céphalalgique depuis l'âge de douze ans, est examinée, le 23 janvier 2003, par un professeur de médecine ,chef du service de médecine dans un  centre hospitalier universitaire (CHU) pour ces céphalées devenues insoutenables . Le 25 décembre 2006 puis  le 18 janvier 2007, la patiente est admise aux urgences du CHU  pour de violentes céphalées et crise de photophobie. Le 21 janvier 2007, devant la recrudescence de la symptomatologie douloureuse associée à des vomissements, la patiente est admise aux urgences d'une clinique où un scanner cérébral, [...]

Complications digestives suite à une radiothérapie Un patient, né en 1931,  se voit diagnostiquer un cancer de la prostate en 1999. Il subit une prostatectomie réalisée le 9 juin 1999 dans une clinique. Suite à cette prostatectomie, en raison d’un risque de récidive de la maladie, un traitement par radiothérapie est décidé. Le patient a bénéficié de ce traitement par irradiations locales externes dans le service de radiothérapie et d’oncologie médicale d'un centre hospitalier, entre le 25 janvier et le 13 mars 2000. À partir de l’année 2003, le patient a [...]

Indemnisation d'une victime suite à un embolie gazeuse avec séquelles neurologiques Une patiente subi lors d'une intervention pratiquée dans un centre hospitalier une embolie gazeuse dont elle conserve les séquelles neurologiques. La patiente, son époux et ses enfants recherchent la responsabilité de l'hôpital au titre des fautes médicales ayant conduit à cette embolie et à la prise en charge insuffisante de ses suites. Le médecin expert désigné par le tribunal administratif de Paris conclut que les besoins d'aide par tierce personne devaient être évalués sur la base de deux heures par [...]