Expertise médicale du préjudice esthétique temporaire
La commission Dintilhac a reconnu l’autonomie du préjudice esthétique temporaire, ainsi que cela avait été suggéré par plusieurs experts:
« Il a été observé que, durant la maladie traumatique, la victime subissait bien souvent des atteintes physiques, voire une altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liée à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers.
Or, ce type de préjudice est souvent pris en compte au stade des préjudices extrapatrimoniaux permanents, mais curieusement omis de toute indemnisation au titre de la maladie traumatique où il est pourtant présent, notamment chez les grands brûlés ou les traumatisés de la face.
Aussi, le groupe de travail a décidé d’admettre, à titre de poste distinct, ce chef de préjudice réparant le préjudice esthétique temporaire.
Évaluation du dommage esthétique temporaire lors de l’expertise médicale
Avant la reconnaissance d’un poste de préjudice autonome temporaire, les médecins experts évaluaient les dommages après la date de consolidation et cotaient le préjudice esthétique tel qu’ils le constataient au moment de leur expertise.
L’évaluation du préjudice esthétique ne prenait donc pas en compte la période la plus proche de l’accident et la plus difficile à supporter pour les victimes et leurs proches.
Depuis la nomenclature Dintilhac, toute mission d’expertise comporte un point sur ce poste du préjudice esthétique temporaire:
« Décrire et donner un avis sur l’existence, la nature, la durée et l’importance du préjudice esthétique temporaire. L’évaluer distinctement du préjudice esthétique définitif, éventuellement pour chaque période d’évolution, de 1 à 7. »
Comment le médecin expert évalue le préjudice esthétique temporaire?
Le médecin expert examine souvent la victime tard, après la consolidation. Il en est du préjudice esthétique temporaire comme de tous les préjudices temporaires.
Son expertise médicale aura essentiellement lieu sur dossier : descriptions par les médecins ayant vu la victime peu de temps après le fait dommageable, photos réalisées par les proches, dossier médical.
Ce préjudice évolue dans le temps au fil des réparations de chirurgie plastique notamment.
Il est donc vivement conseillé aux victimes de prendre et conserver des photographies à tous les stades de leur parcours d’indemnisation du dommage corporel subi, notamment lorsqu’il existe un dommage esthétique.
