Expertise médicale de la victime en situation de handicap
Lorsque suite à un accident, la victime demeure atteint d’un handicap, les compagnies d’assurance devront l’indemniser.
Dans deux cas, les organismes payeurs ne sont pas les compagnies d’assurance mais des fonds d’indemnisation prévus spécialement à cet effet. Il existe ainsi un Fonds de garantie automobile qui indemnise la victime lorsque l’accident implique un véhicule et que son propriétaire n’a pas été retrouvé ou que son assurance est insolvable et un Fonds d’indemnisation des victimes d’infractions lorsque la personne a été victime d’une infraction pénale.
L’une des modalités de réparation du dommage corporel de la victime en situation de handicap consiste en l’attribution d’une aide humaine, juridiquement dénommée tierce personne. Désignant l’aide matérielle prodiguée à la victime, la tierce personne désigne également l’aspect purement pécuniaire d’une aide financière.
L’évaluation du besoin en tierce personne
Dans tous les cas, le besoin en tierce personne est évalué au cours d’une expertise médicale. La mission du médecin expert est simple et complexe à la fois.
• Le médecin expert doit examiner le blessé et consulter son dossier médical ainsi que toutes les pièces apportées par chacune des parties.
C’est au cours des différents examens médicaux que l’expert procède à l’évaluation du dommage. Ces temps se répartissent selon une trilogie permettant de distinguer le temps lésionnel, le temps fonctionnel et le temps situationnel au cours desquels seront déterminés les besoins qualitatifs et quantitatifs en tierce personne, fonction des incapacités décrites et du déroulement habituel d’une journée de la victime tel qu’envisagé par le praticien selon les données de la victime.
Le médecin expert rédige ensuite un rapport qui contient son appréciation sur les différents préjudices de la victime.
• Le médecin expert doit être neutre et impartial. Il doit conduire l’expertise médicale selon des règles déontologiques bien précises qui, faute d’être connues et appliquées, entraîneraient la contestation de l’expertise médicale.
En effet, les enjeux de l’expertise médicale et de l’évaluation du besoin en aide humaine du blessé en situation de handicap ne doivent pas être minorés.
L’expertise médicale est toujours un moment difficile pour la victime.
La spécificité du handicap lourd
L’évaluation des besoins d’une personne qui présente un DFP à 15 % n’a rien à voir avec celle d’une personne atteinte de 90 % et il serait grand temps que l’indemnisation du grand handicap soit reconnue comme une forme de spécialisation. Cette spécialisation supposerait une formation et une connaissance bien spécifiques.
