Médecin conseil expert en dommage corporel

Le médecin de recours ou médecin conseil de victime est un médecin expert en dommage corporel, titulaire d’un diplôme de réparation juridique du dommage corporel.

Le médecin de recours est un  expert qui assiste les victimes d’accidents corporels face aux médecins experts désignés par les compagnies d’assurances.

Le médecin de recours se donne plusieurs missions pour assister avec efficacité son client , victime d’un accident avec dommage corporel.

Préparation de l’expertise médicale

Le médecin de recours prépare l’expertise médicale et aide la victime à constituer un dossier complet au jour de l’expertise médicale.

Il appartient à la victime d’apporter la preuve du dommage corporel subi. En matière de dommage corporel, cette preuve médico- légale est apportée par le dossier médical qu’elle aura préparé avant l’expertise, sur les conseils de son médecin

Dès qu’elle est convoquée à une expertise, la victime d’un dommage corporel doit prendre contact avec un médecin conseil de victime, expert en dommage corporel . Cet expert indépendant va immédiatement la conseiller en vue de l’expertise, puis l’assister le jour de l’expertise médicale.

Assistance des victimes lors des expertises médicales

Expertise médicale amiable

Suite à un accident de la route, l’assureur en charge de l’indemnisation du blessé va désigner un médecin expert, lequel va convoquer la victime pour évaluer le dommage corporel qu’elle a subi. L’expertise médicale revêt une importance capitale puisque c’est sur la base du rapport d’expertise que seront calculées les indemnités versées à la victime.

Les victimes se rendent encore trop souvent seules et mal préparées aux expertises médicales amiables diligentées par les assureurs.

En l’absence de préparation et d’assistance par un médecin de recours, l’évaluation du dommage corporel est réalisée par le seul médecin expert désigné par la compagnie d’assurance débitrice sur la base d’un dossier médical incomplet.

Dès lors, le risque est grand pour la victime de voir certains préjudices non reconnus ou évalués .

En présence d’un médecin de recours aux côtés de la victime, l’expertise médicale amiable est dite contradictoire; cela veut dire qu’une discussion médico-légale devra s’engager entre le médecin expert désigné par l’assureur et le médecin expert choisi par la victime. Cette discussion est une étape capitale lors des opérations d’expertise . Les experts vont fixer la date de consolidation et évaluer les séquelles ainsi que les postes de préjudice selon la nomenclature Dintilhac. Si la victime n’est pas consolidées, des conclusions provisoires seront prises .

Expertise médicale judiciaire

Désignation d’un médecin expert par une juridiction

Le médecin expert est désigné par le magistrat qui le choisit le plus souvent sur des listes «d’experts près la cour d’appel» ou «d’experts nationaux agréés par la Cour de Cassation».

Le juge a toute latitude pour désigner un médecin expert non inscrit sur l’une de ces listes, ce dernier devra alors prêter le serment dont est dispensé l’expert inscrit. Qu’il soit inscrit ou non la compétence de l’expert se pose.

À cet égard, l’identification des médecins experts spécialistes n’est pas toujours clairement faite.

Plusieurs médecins experts de spécialités différentes et complémentaires peuvent être désignés, formant un «collège d’experts». D’autres professionnels de santé peuvent être désignés : psychologues, chirurgiens-dentistes. Des experts extérieurs aux professions médicales peuvent aussi être désignés d’emblée : un architecte, par exemple.

Les sapiteurs

Le médecin expert désigné par la juridiction  a la possibilité de s’adjoindre en lui assignant un rôle précis, et avec l’accord du magistrat, un ou plusieurs «sapiteurs» médecins ou non (psychologue, architecte, enseignant…). Il ne peut proposer un sapiteur de la même spécialité que lui. Il doit reproduire intégralement le rapport du sapiteur, le discuter et l’intégrer dans son propre rapport. On peut assimiler, à cette démarche, la prescription d’examens complémentaires.

Les médecins conseils

Ce sont principalement les médecins désignés par les compagnies d’assurance et, très exceptionnellement, les médecins conseils auprès des caisses d’assurance maladie qui sont pratiquement toujours absents.

Le médecin de recours

Il assiste la victime qui l’a choisi. Médecin conseil expert en dommage corporel, il assiste la victime avant, pendant, après l’expertise médicale, face aux médecins experts judiciaires et face aux médecins conseils missionnés par les assureurs.

La victime

Elle est le personnage central de l’expertise. On ne peut se procurer les documents la concernant que dans le contexte de l’expertise et avec son accord ou celui de son tuteur, y compris lorsque l’expertise se produit dans un service hospitalier.