Arthroplastie pour discopathie arthrosique évoluée

En raison de lombalgies persistantes et d’une discopathie arthrosique évoluée, un patient subi une arthroplastie avec pose d’un implant réalisée par un chirurgien.
Estimant que l’indication opératoire n’a été pas correcte au motif notamment que la Haute Autorité de Santé a deux jours après l’intervention, contre-indiqué la prothèse en cas de lésions dégénératives évoluées, le patient sollicite une expertise  judiciaire en référé .

Information imparfaite  sur le risque d’échec de l’intervention

Le médecin expert judiciaire retient que si le risque d’échec évoqué par le chirurgien de l’ordre de 10 à 12 % est nettement inférieur à celui de la littérature plus proche de 40 % d’échec ou de résultat incomplet et si l’information donnée a été imparfaite sur la qualité des résultats à attendre, il n’est pas sûr que le patient aurait modifié sa décision s’il avait eu une connaissance plus exacte de ces résultats dans la mesure où il se trouvait dans une impasse thérapeutique

Le patient assigne le chirurgien en responsabilité et indemnisation au titre de différents manquements, notamment dans l’information préalable à l’intervention.

En appel, les juges du fond rejettent les demandes de la victime au titre d’un manquement du praticien à son devoir d’information en retenant que si l’information donnée a été imparfaite sur la qualité des résultats à attendre, il n’est pas sûr que le patient aurait modifié sa décision s’il avait eu une connaissance plus exacte de ces résultats dans la mesure où il se trouvait dans une impasse thérapeutique.

Faute du médecin ayant minimisé le risque d’échec de l’intervention

La Cour de cassation censure l’arrêt d’appel au motif que le médecin ayant minimisé le risque d’échec de l’intervention lors de son information au patient (10 à 12% au lieu de 40%) a commis une faute.

Cass. 1ère civ., 6 juillet 2022 – Légifrance, n° 21-14939