Infection nosocomiale suite à une rachianesthésie pour césarienne Une patiente contracte une infection nosocomiale à l'occasion d'une rachianesthésie lors d'un accouchement par césarienne. La patiente demeure atteinte de séquelles à l'origine d'un déficit fonctionnel permanent de 60% et assigné en responsabilité et indemnisation la clinique, son assureur, ainsi que le médecin anesthésiste et son assureur, en invoquant l’existence de fautes à l’origine de l’infection. Un collège de médecin experts est désigné. Le rapport d'expertise médicale relève que: -Le germe ayant provoqué l'infection est d'origine humaine et que le dommage est [...]

Hématome surinfecté suite à une cholecystectomie par voie coelioscopique  Le 9 août 2006, une patiente subit une cholécystectomie sous coelioscopie réalisée au sein d'une clinique privée par chirurgien exerçant son activité à titre libéral La patiente présente en post opératoire hématome pariétal lombaire et du flanc gauche . L'hématome se surinfecte et justifie plusieurs interventions et hospitalisations. La patiente assigne en responsabilité la clinique et le chirurgien. Expertise en responsabilité médicale Une expertise médicale est ordonnée. L'expert indique que l'hématome s'est lui-même infecté et son sapiteur, précise que les deux germes en [...]

Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales La loi a ainsi institué une différence entre les établissements de santé d'une part, responsables de plein droit d'une infection nosocomiale si le patient démontre qu'il l'a contractée pendant son séjour, et le praticien libéral d'autre part, qui n'est responsable qu'en cas de faute devant être prouvée par le patient. Un patient a contracté une infection nosocomiale à l’occasion d’un acte médical pratiqué par un radiologue, le 23 février 2007. Ce radiologue exerçait son activité à titre libéral au sein d’une société civile de moyens. [...]

Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales La victime d’une infection nosocomiale a demandé à la Cour de cassation de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la "conformité de l'article L. 1142-1, I, alinéa 1er et alinéa 2, du code de la santé publique au principe d'égalité des citoyens devant la loi garanti par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789". Faute médicale et infection nosocomiale La Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel la question relative à la [...]

Prothèse de hanche suite à fracture du col du fémur faute de l’hôpital Une patiente de 78 ans présente une fracture du col du fémur suite à une chute. Une intervention chirurgicale de mise en place d’une prothèse de type  intermédiaire sans ciment est réalisée dans un centre hospitalier le 5 janvier 2006. Infection à staphylocoque doré Le 10 janvier 2006, une infection par staphylocoque doré multi-sensible est diagnostiquée et une antibiothérapie est instaurée. Le 25 janvier 2006, la patiente quitte l’établissement hospitalier ; elle sera ré-hospitalisée le [...]

Infection nosocomiale suite à la pose d'une bandelette sous urétrale Après la pose d'une plaque sous-vésicale Gymenesh et d'une bandelette sous urétrale, la patiente présente un abcès. Plusieurs interventions seront nécessaires pour résorber un deuxième abcès et une nécrose latéro vaginale. La patiente recherche la responsabilité du chirurgien et de la clinique. L'expertise médicale relève l'absence d'information et de consentement ainsi qu'une retard à la prise en charge de l'infection post opératoire. La cour d'appel relève que le chirurgien ne démontre nullement avoir informé qu'il allait mettre en place, non [...]

EXPERTISE MÉDICALE SUITE A UNE INFECTION CONTRACTÉE EN RÉANIMATION Un enfant, né prématuré à la maternité d’un centre hospitalier est transféré au service de réanimation néonatale en raison d’une détresse respiratoire liée à sa prématurité. Durant son séjour dans le service de réanimation, le nouveau-né contracte une arthrite de la hanche droite à staphylocoque doré résistant à la méticilline. Une intervention chirurgicale est réalisée. Une expertise médicale est ordonnée par le tribunal administratif Le rapport d’expertise ne relève aucune faute dans les soins et indique que :   l’infection nosocomiale [...]

INFECTION NOSOCOMIALE SUITE A UNE FRACTURE DU COL FÉMORAL TRAITÉE PAR OSTÉOSYNTHÈSE   Une patiente est opérée le 15 novembre 2005 dans un centre hospitalier d’une fracture du col du fémur par ostéosynthèse avec pose de vis plate est sortie de l’hôpital le 25 novembre 2005. infection nosocomiale Un hématome au niveau de la cicatrice opératoire est évacué lors d’un deuxième séjour effectué dans ce même hôpital du 1er au 2 décembre 2005. L’analyse bactériologique de la collection hématique a alors met en évidence une infection à staphylocoque [...]

DÉFINITION DE L’INFECTION NOSOCOMIALE – INFECTION LIÉE AUX SOINS Dans le langage commun, la définition de l’infection nosocomiale demeure une infection contractée lors d’un séjour hospitalier. La terminologie plus générale « d’infection associée aux soins » a été adoptée en France en 2007, et le terme de« nosocomiale » ne s’adresse plus qu’aux infections acquises à l’hôpital stricto sensu.     infection nosocomiale contractée lors d’une opération Une infection est dite associée aux soins (IAS) si elle survient au cours ou au décours d’une prise en charge (diagnostique, [...]

INFECTION NOSOCOMIALE ET ÉTAT ANTÉRIEUR infection nosocomiale contractée lors d’une opération Un patient subit un pontage fémoro-poplité sur la jambe gauche destiné à traiter un anévrisme poplité thrombosé .   Après son retour à domicile, le patient présente sur la jambe opérée un érysipèle veino-lymphatique d’origine streptococcique.   L’infection provoque des séquelles douloureuses, affectant notamment la marche.   Une expertise amiable puis une expertise diligentée par la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) ont conclu à une [...]