Assurance prévoyance du professionnel libéral
La plupart des pactes d’associés de sociétés d’exercice libéral comportent des clauses prévoyant qu’en cas de maladie ou d’accident et au-delà d’invalidité, la société couvrira la rémunération de l’associé empêché d’exercer un certain temps, lequel associé devra se faire couvrir par une assurance et reverser les indemnités qu’il percevra à la société.
Ainsi, si un professionnel libéral, ou un associé de SEL, souscrit à une telle assurance, c’est bien sûr pour être couvert au cas où il ne peut plus travailler.
Incapacité de travail et invalidité
L’assurance doit donc couvrir l’incapacité de travail et les arrêts de travail. Une expertise médicale est réalisée en cas d’arrêt de travail prolongé.
Le taux d’invalidité va être apprécié par voie d’expertise médicale .
Un médecin expert diligenté par la compagnie va venir examiner l’assuré pour évaluer lui-même son degré d’invalidité. Bien entendu, une contre expertise, en cas de désaccord avec celle du médecin diligenté par la compagnie est possible. Dans ce cas, c’est souvent à l’assuré de choisir le médecin expert qui l’examinera.
Il est alors très fréquent que la compagnie conteste à son tour cette contre expertise.
C’est, en dernier recours, l’expertise du médecin expert judiciaire qui sera désigné par le tribunal compétent qui sera déterminante.
Barème d’invalidité en assurance de prévoyance
Il existe trois modes d’évaluation du degré ou taux d’invalidité: le barème 100 % professionnel,le barème fonctionnel,le barème croisé.
Le barème professionnel
Le barème professionnel prévoit une évaluation du retentissement de l’incapacité consécutive au sinistre sur l’exercice de l’activité professionnelle, en tenant compte des conditions dans lesquelles cette activité était exercée, des possibilités restantes ainsi que des possibilités d’aménagement.
L’évaluation dite professionnelle doit faire abstraction des possibilités d’exercice d’une autre profession.Il existe deux sortes d’évaluation de cette invalidité professionnelle :
L’évaluation qui fait référence à un barème annexé aux conditions générales du contrat qui prévoit avec une exhaustivité plus ou moins importante la reconnaissance d’un taux d’invalidité pour chaque diminution d’aptitude ;l’évaluation « in concreto » qui est faite simplement par l’appréciation de la diminution d’aptitude par un médecin expert, sans faire référence à aucun barème particulier.
Le barème fonctionnel
L’invalidité fonctionnelle est souvent appréciée par référence au barème indicatif des invalidités de droit commun publié par Le Concours Médical. Cette évaluation ne tiendra pas compte de l’activité professionnelle de l’assuré.
Le barème croisé
Le barème croisé tient compte de deux taux d’invalidité:l’invalidité fonctionnelle et l’invalidité professionnelle.
Une fois les deux taux déterminés, ces derniers sont intégrés dans un tableau à double entrée pour déterminer le taux d’invalidité qui sera retenu par la compagnie pour déterminer l’indemnisation.
