Indemnisation de l’adaptation du logement au handicap

La réparation intégrale du handicap implique donc la prise en charge des frais liés à l’aménagement du logement.

La nomenclature Dintilhac définit ainsi le poste « Frais d’aménagement du logement » :

« Ces dépenses concernent les frais que doit débourser la victime directe à la suite du dommage pour adapter son logement à son handicap et bénéficier ainsi d’un habitat en adéquation avec ce handicap.

Frais d’adaptation du logement à titre temporaire

Les frais d’adaptation du logement, exposés à titre temporaire, sont déjà susceptibles d’être indemnisés au titre du poste de préjudice « Frais divers ».

Cette indemnisation intervient sur la base de factures, de devis ou même des conclusions du rapport de l’expert sur la consistance et le montant des travaux nécessaires à la victime pour l’adaptation de son logement.Lors de l’expertise médicale, le médecin expert doit se prononcer sur l’ adaptation du logement (domotique notamment), étant entendu qu’il appartient au médecin expert de se limiter à décrire l’environnement en question, et au professionnel spécialisé de décrire les aménagements nécessaires.

Frais d’adaptation du logement à titre permanent

Ce poste d’indemnisation concerne le remboursement des frais d’adaptation du logement  que doit exposer la victime à la suite de sa consolidation.

Ce poste de préjudice inclut non seulement l’aménagement du logement préexistant mais éventuellement celui découlant de l’acquisition d’un domicile mieux adapté prenant en compte le surcoût financier engendré par cette acquisition.

Frais de déménagement

En outre, il est possible d’inclure au titre de l’indemnisation de ce poste de préjudice les frais de déménagement et d’emménagement, ainsi que ceux liés à un surcoût de loyer pour un logement plus grand découlant des difficultés de mobilité de la victime devenue handicapée.

Enfin, ce poste intègre également les frais de structure nécessaires pour que la victime handicapée puisse disposer d’un autre lieu de vie extérieur à son logement habituel de type foyer ou maison médicalisée ».

Les frais d’aménagement du logement rendus nécessaires par le handicap doivent être indemnisés.