Soins médicaux après consolidation

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Soins médicaux après consolidation

2018-11-08T17:39:23+00:00novembre 8th, 2018|Commentaires fermés sur Soins médicaux après consolidation
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Nomenclature Dintilhac et soins après consolidation

Ce  poste de préjudice  a été défini par la nomenclature Dintilhac :

« Les dépenses de santé futures sont les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels mais médicalement prévisibles, rendus nécessaires par l’état pathologique de la victime après la consolidation.

Ils sont postérieurs à la consolidation de la victime, dès lors qu’ils sont médicalement prévisibles, répétitifs et rendus nécessaires par l’état pathologique permanent et chronique de la victime après la date de consolidation (frais liés à des hospitalisations périodiques dans un établissement de santé, à un suivi médical assorti d’analyses, à des examens et des actes périodiques, des soins infirmiers, ou autres frais occasionnels, etc.).

Ces frais futurs ne se limitent pas aux frais médicaux au sens strict : ils incluent, en outre, les frais liés soient à l’installation de prothèses pour les membres, les dents, les oreilles ou les yeux, soit à la pose d’appareillages spécifiques qui sont nécessaires afin de suppléer le handicap physiologique permanent qui demeure après la consolidation ».

Ces soins après consolidation doivent être mentionnés dans le rapport d’expertise médicale.

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