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En vertu du principe de réparation intégrale, la prise en charge des frais médicaux avant consolidation incombe au responsable du dommage corporel subi par la victime

Selon la nomenclature Dintilhac, « Il s’agit d’indemniser la victime directe du dommage corporel de l’ensemble des frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques (infirmiers, kinésithérapie, orthoptie, orthophonie, etc.), le paiement de la plupart de ces dépenses étant habituellement pris en charge par les organismes sociaux.

Cependant, il arrive fréquemment qu’à côté de la part payée par l’organisme social, un reliquat demeure à la charge de la victime, ce qui nécessite, afin de déterminer le coût exact de ses dépenses, de les additionner pour en établir le coût réel.

Ces dépenses sont toutes réalisées durant la phase temporaire d’évolution de la pathologie traumatique, c’est-à-dire qu’elles ne pourront être évaluées qu’au jour de la consolidation ou de la guérison de la victime directe.

Les dépenses de soins avant consolidation sont notamment constituées par : les frais hospitaliers (hors ticket modérateur et forfait hospitalier…) les frais chirurgicaux, les frais médicaux, les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie, orthoptie, orthophonie…) les frais pharmaceutiques, les prothèses, appareillages, les soins esthétiques…

La plupart des dépenses en rapport avec les soins avant consolidation sont prises en charge par les organismes sociaux ainsi que par les complémentaires santé. De ce fait, seule la part supportée par la victime sera prise en compte dans l’indemnisation.

L’absence de remboursement d’une prestation par les organismes sociaux n’implique pas nécessairement le refus de leur prise en charge en droit commun.

La victime doit justifier du lien de causalité entre les dépenses engagées et l’accident tant pour la nature des frais que pour les prestations servies par les organismes sociaux.Elle doit également justifier des frais qu’elle a engagés par la production de décomptes, factures, feuilles de maladie ou de remboursement, précisant pour chaque prestation, la date des frais, leur nature, leur coût total, les remboursements effectués par l’organisme de Sécurité sociale et les éventuels organismes de prévoyance complémentaire. Concernant le forfait hospitalier, ce poste sera développé au poste « frais divers »

Synonymes:
frais médicaux
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