Hémiplégie suite à une intervention chirurgicale En raison d'une opération subie le 30 mai 2003 dans une centre hospitalier régional universitaire , une patiente demeure atteinte d'une hémiplégie partielle gauche. La patiente engage une action en responsabilité contre son établissement public de santé, qu'elle estime responsable de son hémiplégie. L'ONIAM est également mis en cause. Indemnisation d'un fauteuil roulant d'intérieur et d'un fauteuil roulant extérieur Les médecins experts confirment  la nécessité pour la patiente de disposer de fauteuil roulants d'intérieur et d'extérieur et la patiente demande aux juges du fond de condamner [...]

Paraplégie suite à une intervention chirurgicale Une patiente a subi le 23 mars 2001 dans un centre hospitalier régional universitaire une intervention chirurgicale destinée à réduire deux hernies discales thoraciques qui entraînaient une compression de la moelle épinière En raison d'une lésion médullaire provoquée par cette intervention, la patiente est demeurée atteinte de paraplégie . La patiente recherché la responsabilité de l'établissement. Expertise  médicale: absence de caractère exceptionnel du risque Le rapport d'expertise médicale relève que, compte tenu de la gravité des deux hernies discales, le risque de lésion médullaire [...]

Indemnisation d’une victime d’une amputation du membre inférieur L’amputation du membre inférieur induit une réduction de l’autonomie des patients dans les activités de la vie courante.Afin d’obtenir une indemnisation la plus juste possible, la victime d’une amputation d’un membre inférieur doit faire l’objet d’une évaluation fonctionnelle complète lors de l’expertise médicale. Expertise d’une victime d’une amputation du membre inférieur Même si la conception des composants prothétiques et les programmes de rééducation sont en constante amélioration, les résultats fonctionnels des personnes ayant subi une amputation  devraient pouvoir encore être améliorés. [...]

 AMÉNAGEMENT DU LOGEMENT – HANDICAP   Lorsqu’une victime d’un accident lui laissant de lourdes séquelles est en mesure de prendre conscience de la nature et de la permanence de sa situation de handicap, il est nécessaire dans la perspective d’un projet de vie à long terme, qu’elle puisse retrouver un cadre de vie habituel hors du contexte médicalisé dans lequel elle s’est trouvée les premiers temps d’hospitalisation ou de séjour en milieu de rééducation.   Face à cette situation de handicap, l’aménagement de son habitation, (aménagement du domicile, aménagement du [...]