Myofasciite à macrophages suite à une vaccination contre l’hépatite B
Une salariée reçoit, en sa qualité de sage-femme d’une clinique, une vaccination contre l’hépatite B (3 séquences vaccinales).
Une myofasciite à macrophages est diagnostiquée dans les suites de cette vaccination.
Dans l’impossibilité de travailler, la victime établit une déclaration d’accident post-vaccinal que la caisse primaire d’Assurance Maladie prend en charge en tant qu’accident du travail.
La clinique en tant employeur s’oppose à toute indemnisation au motif que la victime n’a pas été vaccinée par la clinique mais par son mari, médecin. La clinique invoque une survaccination de la victime déjà vaccinée.
La cour d’appel de Bordeaux fait droit à la demande de la clinique en refusant de reconnaître le caractère professionnel des lésions considérant que la victime était déjà immunisée au moment de l’obligation vaccinale, ce qui rend les conséquences de la survaccination étrangères au travail.
Myofasciite à macrophages imputable à la vaccination contre l’hépatite B et reconnue en accident du travail
La Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel en qualifiant la maladie d’ accident de travail au motif que la vaccination a été effectuée en raison de l’emploi et que le lien de causalité entre la lésion et la vaccination était établi.
Cass. 2ème civ., 6 octobre 2016 n° 15-25924
