Reconnaissance  des troubles musculo-squelettiques en maladies professionnelles

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) regroupent des affections très diverses de l’appareil locomoteur.

Pour obtenir une reconnaissance en maladies professionnelles , ces affections doivent figurer dans des tableaux annexés au code de la Sécurité sociale (CSS), comportant 3 colonnes qui fixent les conditions impératives pour que, par présomption,l’origine professionnelle de la maladie soit reconnue (article L461-1 alinéa 2 CSS).

Le tableau des maladies professionnelles

Dans la colonne de gauche, les différentes pathologies sont indiquées. Il convient de fournir l’examen complémentaire cité.

Dans la colonne de droite, il apparaît une liste indicative ou limitative des travaux exposant au risque.

Dans la colonne du milieu figurent, selon les cas, la durée d’exposition (DE) cumulée minimale et le délai de prise en charge (DPC), correspondant au temps maximal entre la fin de l’exposition (changement d’affectation, congés, perte d’emploi, retraite…) et la date de la première constatation de la maladie

Ces précisions permettent à la caisse d’écarter l’origine professionnelle pour des affections survenues longtemps après la cessation de l’exposition au risque.

Les tableaux de maladies professionnelles sont des documents réglementaires évoluant par décret.

Les tableaux  du régime général de Sécurité sociale font référence, sauf pour le régime agricole qui dispose de ses propres tableaux.

Si tous les critères ne sont pas satisfaits, la CPAM peut transmettre le dossier, sous certaines conditions (article L461-1 alinéas 3 & 4 CSS), pour expertise au comité régional de reconnaissance des
maladies professionnelles (CRRMP). Il n’y a alors plus de présomption d’origine et tous les facteurs de risque sont pris en compte.

 Les maladies professionnelles du tableau 57

Les maladies péri-articulaires les plus fréquentes, provoquées par certains gestes et postures de travail, figurent dans le tableau 57. Elles représentent 78 %de l’ensemble des maladies professionnelles reconnues.

Trois maladies sont susceptibles d’être reconnues comme professionnelles: tendinopathie aiguë ou chronique (la distinction entre les 2 repose sur la durée d’évolution < 3 mois pour
la première) et rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs.

Les tendinopathies doivent être « non calcifiantes avec ou sans enthésopathie »,ce qui exclut celles diagnostiquées sur la présence de dépôts calciques intratendineux(types A et B), mais non les calcifications au niveau des enthèses (type D) ni celles hétérogènes, peu denses, mal limitées, associées parfois à des calcifications extratendineuses (type C).

L’imagerie est donc exigée .

Les autres affections de l’épaule (arthroses, capsulites, bursites,arthropathies ou arthralgies diverses)n’apparaissent pas dans le tableau et leur taux de gravité est souvent insuffisant pour la transmission au CRRMP. Elles seront refusées.

Les travaux exposant au risque sont « ceux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction » : pour les tendinites aiguës au moins 3 h 30 d’abduction à 90°, pour les chroniques et les ruptures au moins 1 h à 90° ou 2 h à 60°.  La liste est limitative.

Les conditions d’exposition sont vérifiées à partir du questionnaire adressé par la CPAM à la victime et à son employeur. Ce document interroge le salarié, en détail, sur son poste de travail :
tâches, durée, organisation, machines employées, température ambiante, utilisation d’outils vibrants, etc. Le malade doit compléter et renvoyer son exemplairedans les 15 jours ; à défaut, seule
la déclaration de l’employeur est prise en compte pour l’instruction.