Acquisition d'un logement adapté suite à une paraplégie Un blessé atteint d'une paraplégie à la suite d'un accident de la circulation survenu le 1er janvier 2000, et dans a été indemnisé de son préjudice aux termes d'un accord n'incluant pas un certain nombre de postes relatifs aux aménagements immobiliers, véhicule automobile et appareillages. La victime ayant fait l'acquisition d'un appartement et s'étant heurté au refus de l'assureur de lui rembourser, au-delà du seul coût des aménagements de ce bien à son handicap, le prix de son achat a assigné l'assureur. [...]

Paralysie du plexus brachial suite à un accident de moto En 2009, le nombre total d’accidents de la route en France a été de 72315, parmi lesquels 14 % d’accidents de deux roues . Les paralysies du plexus brachial de l’adulte sont fréquentes puisqu’elles surviennent dans environ 5 % des accidents de deux roues. Réciproquement, ces atteintes traumatiques du plexus brachial surviennent dans plus de 80 % des cas au décours d’accidents de moto . Les paralysies du plexus brachial touchent essentiellement le sujet jeune de 18 à 30ans. Lésions [...]

Indemnisation  après une amputation de la jambe 33 ans après un accident de la circulation, une victime présente un  carcinome épidermoïde compliqué d’une ostéo arthrite de l’arrière pied conduisant à une amputation à hauteur du tiers moyen de la jambe. L’expertise médicale judiciaire Les médecins experts éliminent toute autre cause possible que l’accident de la route. Le rapport d’expertise médicale conclut  que la tumeur cancéreuse est en rapport avec le traumatisme. L’indemnisation de l’amputation de la jambe Le tribunal suit l’avis des experts judiciaires et estime que toutes les autres [...]

ACCIDENT DE LA ROUTE LA VICTIME EST UN PIÉTON Le blessé est âgé de 49 ans à la consolidation. Les lésions initiales résultant de l’accident de la circulation sont constituées par un traumatisme de la face, des dommages dentaires et des lésions au membre supérieur droit (épaule, bras et main). Le dommage a été évalué par un médecin expert judiciaire conformément à la nomenclature Dintilhac.  Le rapport d’expertise médicale retient : Dépenses de santé actuelles : le traitement par implant et couronne céramique et la reconstruction d’un appareil dentaire sont la [...]