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Préjudice moral d’impréparation résultant d’un défaut d’information

Par un arrêt remarqué du 3 juin 2010, la Cour de Cassation  avait  considéré que le simple défaut d’information donnait droit à dommages-intérêts.

La Haute juridiction est ensuite revenue à une logique de responsabilité civile en considérant que le manquement à l’obligation d’information ne donne droit à réparation du préjudice d’impréparation c’est à dire l’impossibilité pour le patient d’avoir pu anticiper le risque et de s’organiser ; cela  qu’à condition que le risque se réalise effectivement.

Le défaut d’information sur les risques n’ est pas automatiquement sanctionnée(Cass. 1ère civ. 23 janv. 2014, n° 12-22123).Il faut également que le risque dont le patient n’a pas été informé se soit réalisé.

Dans un arrêt du 25 janvier 2017, la Cour de cassation est venue confirmer que la preuve du préjudice d’impréparation n’a pas à être rapportée par le patient. Il lui suffit de démontrer qu’il n’a pas bénéficié de l’information et que le risque s’est réalisé.La Cour précise aussi que le préjudice d’impréparation (qui est un préjudice moral) est distinct du préjudice de perte de chance de n’avoir pu éviter le dommage et que ces deux préjudices peuvent être réparés séparément

 

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