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Certificat mentionnant une ITT suite à une agression

L’ITT au sens pénal est une notion juridique, précisée par la jurisprudence,  permettant  d’apprécier la gravité des conséquences de violences  exercées sur les personnes,et pouvant contribuer à qualifier une infraction ou  déterminer l’aggravation d’une peine.
L’ITT est une traduction quantitative, exprimée en nombre de jours, d’un état  descriptif détaillé dans les certificats médicaux établis à la suite de violences.

La durée de l’incapacité est un élément essentiel pour le juge pénal.

Une expertise médicale précisant l’ITT peut être ordonnée

Il appartient à la partie poursuivante d’apporter la preuve de l’existence de l’ITT et de sa durée et à la partie poursuivie d’en contester l’existence ou la  durée.
La preuve de cette durée découle en général de la production de certificats médicaux, ou d’un rapport d’expertise médicale, mais ces documents ne sont ni nécessaires, ni suffisants

En pratique, le médecin propose, après avoir examiné la victime, une durée d’ITT. Puis le magistrat qualifie l’infraction de manière souveraine, n’étant pas lié par la durée d’incapacité figurant dans le certificat .

Les juges du fond conservent un pouvoir souverain pour apprécier cette  durée, mais ils doivent être en mesure de vérifier eux-mêmes cette durée par les éléments de la cause. Ils peuvent retenir les certificats médicaux produits devant eux ou solliciter une expertise complémentaire.

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