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Invalidité prononcée par le médecin conseil de la sécurité sociale

Le retentissement professionnel est évalué par le médecin conseil en assurance maladie ou en accident du travail.

Dans le cadre de la législation des accidents du travail, si la pathologie présentée par l’assuré social est liée à un accident causé par un tiers, la CPAM sera appelée à exercer un recours, conformément aux dispositions du droit commun : c’est le cas si les lésions ou les séquelles que présente le malade ou la victime retentissent sur sa vie professionnelle.

Le retentissement professionnel en sécurité sociale peut être pris en compte de 4 manières : un reclassement professionnel, une mise en invalidité (avant 60 ans), une retraite par inaptitude (après 60 ans), un taux d’incapacité permanente partielle en accident du travail.

La mise en invalidité peut survenir à n’importe quel moment, dès que l’état du malade est stabilisé et qu’il est avéré qu’il ne pourra pas reprendre une activité salariée. Cette décision peut être prise directement par le médecin conseil ou à la suite d’une demande du salarié ou de son médecin.

En pratique, hormis les cas d’arrêt de travail à éléments médicaux insuffisants ou inexistants et auxquels le médecin met fin immédiatement, le premier examen qu’on peut qualifier d’examen d’orientation va permettre au médecin conseil de fixer une durée prévisionnelle d’arrêt et donc d’évaluer si le malade devra bénéficier des dispositions du congé dit de« longue durée», et si un retentissement professionnel est à envisager.

Au cours du suivi de cette incapacité professionnelle, le médecin conseil va prendre contact avec plusieurs acteurs :

– le médecin traitant,
– le service social de la CRAM en cas de risque de désinsertion,
– le médecin du travail pour étude de l’adaptation au poste

La décision du médecin conseil va s’appuyer sur 4 critères : la qualité de salarié du malade, son âge, sa profession, et le régime de prise en charge :

– la qualité du malade : bien entendu, seul un assuré exerçant une activité salariée est concerné ;
– l’âge et la profession : ces 2 éléments vont influencer dans l’orientation du malade et la décision sera différente à pathologie égale, suivant que la personne est jeune ou âgée, travailleur manuel ou cadre
– le régime de prise en charge : la fin d’indemnisation de l’arrêt de travail par stabilisation va déboucher sur 5 possibilités (cette fin de prise en charge ne peut se faire qu’en accord avec le médecin du travail) :
• reprise dans l’ancien poste,
• reprise après reclassement au sein de la même entreprise,
• inaptitude définitive au poste suivie de licenciement,
• mise en invalidité,
• mise en retraite par inaptitude.

 

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