Indemnisation des victimes indirectes
Indemnisation par l'ONIAM du préjudice par ricochet des victimes indirectes suite au décès de la victime
Indemnisation par l'ONIAM du préjudice par ricochet des victimes indirectes suite au décès de la victime
Indemnisation d'une victime suite à un grave accident de la circulation Un enfant âgé de treize ans, a été victime, alors qu'il circulait en vélo, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule . La victime demeure atteinte de séquelles avec une AIPP de 75 % Assistée de son curateur, la victime assigne le conducteur du véhicule et son assureur en indemnisation de ses préjudices Les parents de la victime et ses frères assignent et son assureur en indemnisation de leurs préjudices par ricochet . Indemnisation d'une victime par ricochet La mère de [...]
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